RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ MOTOCYCLISME ”

Article 1

—

Il est créé une mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article L131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

Le cours des marchandises cotées à la bourse de commerce est constaté par les courtiers de marchandises assermentés de la spécialité professionnelle correspondante exerçant sur cette place.

Article 7

—

La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52

Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace

La délivrance et l'emploi de spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, pour la lutte contre la taupe.

Article 54-1

—

engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification prévue soit au septième alinéa de l'article 24, soit au deuxième alinéa de l'article 32, soit au troisième alinéa de l'article 33, la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe

Article L542-1-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 81

Code de l'environnement

Les orientations et l'échéancier de la politique nationale de recherches et d'études mise en œuvre pour assurer, dans le respect des principes définis à l'article L. 542-1, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité

Article L1222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 11

Code de la santé publique

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine de nature à garantir l'autosuffisance nationale et la sécurité sanitaire, notamment les principes relatifs : 1° A la

Article 1464

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 08

Code de procédure civile

Toutefois, sont toujours applicables les principes directeurs du procès énoncés aux articles 4 à 10, au premier alinéa de l'article 11, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 12 et aux articles 13 à 21,23 et 23-1.

Article L975-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 59

Code de l'éducation

dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes

Article 2

—

Les normes médicales d'admission en service comprennent, d'une part, les normes d'aptitude générale au service correspondant à la nature de l'engagement (cf. annexe I) et, d'autre part, les normes d'aptitude à la spécialité à laquelle le militaire postule

Article 16

—

Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de santé publique : a) Pour tous les diplômes d'études spécialisés et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Deux enseignants de l'une des spécialités de la filière de santé publique

Article 3

—

Pour les internes de chaque spécialité, le directeur général de l'agence régionale de santé pilote fixe avant le début de chaque semestre de formation, sur proposition de la commission d'interrégion statuant en formation en vue de la répartition des postes

Article Annexe O

—

II - Formation pratique A) Huit semestres dans des services agréés pour l'un des diplôme d'études spécialisées ou des diplômes d'études spécialisées complémentaires de la discipline des spécialités chirurgicales, dont : - un semestre au moins dans les

Article D212-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré au titre de la spécialité " performance sportive " de la spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ” ou de la spécialité “ animation socio-éducative

Article D337-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité conformément aux dispositions

Article Annexe

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id=JORFTEXT000039202491 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (NOR : SPOV2214153A), les lignes suivantes : Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace

Article 4

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La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel sont fixés

Article 1

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A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016

Article 1

—

établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité

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