Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 163 résultats pour « procédé technique de réalisation d'un imprimé et d'images »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 229-III.05
Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le
Article ANNEXE
Le symbole d'une flamme, prévu à l'article 1er, doit correspondre au modèle ci-dessous : (Cliché non reproduit, voir au journal officiel).
Article L213-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65
de financement leur conférant un intéressement aux recettes d'exploitation, aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une
Article L251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69
de financement leur conférant un intéressement aux recettes d'exploitation, aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une
Article R191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Elles sont rédigées sur un imprimé. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.
Article 14
Le mandat des membres des comités techniques régionaux et des comités techniques nationaux a une durée de quatre ans renouvelable. La présidence limitée à deux ans, est alternativement assurée par un membre salarié et un membre employeur.
Article 2
de l'emblème d'un parti ou groupement politique.
Article Annexe II
Le recto comporte les éléments suivants : - la mention République française ; - le signe distinctif F ; - la mention Communauté européenne ; - le nom de l'autorité compétente : ministère de l'intérieur ; - la mention certificat d'immatriculation imprimée
Article R271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62
Il est obtenu par l'opérateur d'effacement ou par le fournisseur pour ses offres d'effacement indissociables de l'offre de fourniture au moyen de divers procédés tels que l'utilisation d'un boîtier ou de tout autre procédé technique équivalent installé
Article L2125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 67
L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation
Article 3
La demande d'autorisation de pêche ORGP doit être déposée par l'armateur pour chacun de ses navires en activité ou le ou les navires dont l'entrée en activité est prévue dans un délai maximum de deux mois précédant la réalisation des opérations de pêche
Article 3
Ils peuvent également se voir confier des études à caractère technique sur un produit ou un processus ; 2° Les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits au premier alinéa et peuvent être amenés à prendre le commandement
Article ANNEXE 1
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT OU DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'EAU PRÉCONISÉES PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ Conditions d'utilisation du produit ou du procédé préconisées pour le traitement de
Article Annexe Ic
Dossier technique Terme générique désignant un ensemble de données techniques relatives à une ou plusieurs de la vie d'un produit (conception, industrialisation, production, maintenance, ...).
Article GZ 12
Nature des matériaux et réalisation des assemblages à l'intérieur des bâtiments § 1er. - Les tubes, tuyaux, pièces de forme, raccords et matériaux d'apport et organes de coupure utilisés pour la réalisation des installations doivent, chacun en ce qui
Article 5
Toute modification par le constructeur de l'une des caractéristiques techniques du véhicule susceptible de remettre en cause sa conformité par rapport aux dispositions réglementaires ou toute modification de l'un des éléments décrits dans la notice est
Article 8
Ce rapport comporte notamment l'état des prévisions et des réalisations en matière de rendement des actifs ainsi que l'évolution réelle et prévisionnelle des paramètres techniques et des engagements du régime.
Article 7 ter
La formation plénière du comité du secret statistique est compétente pour émettre, après avis facultatif de l'administration ou de la personne morale ayant procédé à la collecte des données concernées, des recommandations relatives à l'accès pour des
Article R451-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 09
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.
Article 2
Les résultats des mesures sont transmis à l'organisme technique central qui est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route, de les collecter et de les analyser.
Page 35 · 79 163 résultats