AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) ; si l'activité est transférée, des milliers d'emplois devraient être ouverts au reclassement, non quelques centaines ; de plus, l'employeur aurait dû proposer une modification du contrat de travail
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Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) ; si l'activité est transférée, des milliers d'emplois devraient être ouverts au reclassement, non quelques centaines ; de plus, l'employeur aurait dû proposer une modification du contrat de travail
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