X... qui était invité à démissionner de son emploi actuel pour conclure immédiatement, avec la société, un contrat de travail ; qu'il était engagé le 2 janvier 2007 en qualité de cadre-responsable de la

Y..., au service depuis le 1er avril 1973 de la SA Sogimate en qualité de chef de rang puis à compter du 1er janvier 1975 en qualité de maître de relais a été licencié le 13 octobre 1984 en raison de son

AVAIT DROIT A UN PREAVIS DE TROIS MOIS ET, D'AUTRE PART, QU'IL N'AVAIT PAS EU LA QUALITE DE CADRE ET AVAIT ETE REMPLI DE SES DROITS PAR LE VERSEMENT DE SON SALAIRE DU 24 FEVRIER 1962, ET QU'EN TOUT CAS

dirigeants, peu important l'éventuelle réunion des critères d'identification du cadre dirigeant ; qu'en considérant que la salariée avait la qualité de cadre dirigeant à compter de mars 2014 quand elle

[B] avait la qualité de cadre dirigeant et que, dès lors, il ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

Meubles du Midi et de Provence en 1971, en qualité de cadre, était absente pour maladie depuis le 17 juin 1978 lorsqu'elle fut licenciée par lettre du 15 novembre suivant ; que la société fait grief à

X..., employé à son service en qualité de cadre administratif du 10 juillet 1953 au 13 février 1985, date de son licenciement pour motif économique, un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 de l'annexe III cadres et assimilés de la convention collective nationale des magasins

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 mars 2003, faisant suite à un contrat de travail durée déterminée en date du 15 juillet 2002, la société ATIVI a embauché François X... en qualité

Par contrat à durée indéterminée du 12 juin 2018 elle a été engagée par la société LES 2 [J] en qualité de cadre assistante de direction.

Y..., embauché le 1er septembre 1963 par la société Tréfimétaux en qualité d'ingénieur au service des études métallurgiques et promu chef de service le 1er juillet 1976, a été licencié le 24 avril 1980

avec effet rétroactif au 1er mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au président de la CMAR Occitanie/ Pyrénées Méditerranée de la titulariser dans l'emploi de responsable qualité au cadre niveau 2/ classe 1/ échelon

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait depuis le 1er avril 1997 la qualité de salarié cadre négociateur immobilier de la société Bell'Immo, mise en liquidation judiciaire

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le premier moyen, qu'en disant qu'il percevait un salaire annuel calculé sur treize mois, la cour d'appel a dénaturé la lettre de sa nomination en qualité

X... s'est présenté en qualité de cadre d'entreprise depuis le 1er janvier 2002. Et attendu qu'il s'ensuit que M.

débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke MERVAILLIE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [L] a été engagée par la société [2], en qualité

X..., embauché le 20 septembre 1985 en qualité de cadre pour être détaché en Algérie auprès d'une société nationale algérienne et dont le contrat de travail a été rompu en mai 1986, un rappel de prime,

X..., engagé le 1er novembre 1983 par la société Dérivés résiniques et terpeniques (DRT) en qualité de cadre commercial, a été licencié le 9 mai 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

X..., engagé le 6 mai 1996 en qualité de cadre commercial par la société Progenor, aux droits de laquelle vient la société Cousin Bioserv, a été licencié le 16 octobre 1998 par lettre remise en mains propres

TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE UNE INDEMNITE POUR RUPTURE SANS CAUSE SERIEUSE A COHEN, ENGAGE LE 2 OCTOBRE 1973 EN QUALITE