Article 2 Conformément à l'article 23 du décret n° 2011-776 le comité départemental/ interdépartemental de... regroupe l'ensemble des membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production des produits de la pêche

Article L102-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'urbanisme

Les périmètres de projet au sein desquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en association foncière urbaine de projet et à mener leurs opérations de façon concertée sont délimités dans les conditions prévues à l'article L. 322-13

Article L313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

-Sont exonérés de la procédure d'appel à projet mentionnée au I : 1° Les projets d'extension inférieure à un seuil fixé par décret ; 2° Les opérations de regroupement d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux par les gestionnaires détenteurs

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

et le nombre d'étudiants qui abandonnent leurs études en France en cours de cursus ; 2° Le nombre des différents titres de séjour accordés et celui des demandes rejetées et des renouvellements refusés ; 3° Le nombre d'étrangers admis au titre du regroupement

Article 6

—

la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui s’inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire, soit par un exercice regroupé

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Les opérations en unités de compte sont converties en francs à la contrevaleur de l'unité de compte à la date d'inventaire et regroupées toutes unités de compte confondues.

Article Annexe

—

Les informations relatives à la manipulation, à l'élimination et au nettoyage de ces produits devant être portées à la connaissance du personnel sont regroupées sur des fiches techniques et procédures distribuées à chacun. 2.

Article Annexe

—

de la famille d'un ressortissant de l'un des Etats contractants peuvent être autorisés à rejoindre le conjoint régulièrement établi sur le territoire de l'autre Etat dans le cadre de la législation en vigueur dans l'Etat d'accueil en matière de regroupement

Article 2

—

Configuration d'ensemble routier : Dans le présent arrêté, une " configuration d'ensemble routier " peut regrouper plusieurs convois de même type pour lesquels les caractéristiques des véhicules les constituant sont voisines et correspondent aux mêmes

Article 4

—

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours et 4 stagiaires par véhicule.

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code des postes et des communications électroniques

nécessaires à la réalisation de ces opérations techniques est comprise dans ces dépenses, qui n'incluent pas celles visant au changement de norme de diffusion et de codage, à la modification du format des services de télévision concernés et au regroupement

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Code monétaire et financier

Il est institué un Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, qui regroupe des parlementaires, des représentants des administrations concernées, des émetteurs de moyens de paiement, des opérateurs de systèmes de paiement, des associations de

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

. – Par dérogation aux I, II et III du présent article, lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement des eaux usées ou de gestion des eaux pluviales urbaines regroupe des communes appartenant à des établissements publics

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de la santé publique

de l'offre de soins, précisés par activité de soins et par équipement matériel lourd, selon des modalités définies par décret ; b) Les créations et suppressions d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ; c) Les transformations, les regroupements

Article 93

—

bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire dont disposent, en application des articles L. 143-1, L. 143-12 et L. 143-16 du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural qui doivent se regrouper

Article Annexe I bis

—

la formation continue réalisée en entreprise par un formateur d'entreprise comporte un jour consacré à la partie pratique, cet enseignement pratique peut faire l'objet des aménagements suivants : - les temps de conduite individuelle peuvent être regroupés

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

Code général des collectivités territoriales

coopération intercommunale). b) Collecte des déchets pris en charge par le service : – nombre d'habitants (population municipale) et nombre de bénéficiaires du service n'étant pas des ménages desservis en porte à porte et, le cas échéant, à des points de regroupement

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les modalités de regroupement des bateaux de plaisance pour le passage aux écluses.

Article Annexe

—

Les postes de travail qu'il (elle) supervise peuvent être regroupés en îlots suivant leur taille, le type de moulage ou celui des produits fabriqués. Il (elle) rend compte régulièrement des résultats et des problèmes rencontrés au chef d'atelier.

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Il conduit directement les évaluations ou, le cas échéant, valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par d'autres instances Il est chargé : 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche

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