Les documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.

Les documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

puisqu'en sa qualité d'administrateur de biens, Urbania recevait des fonds des propriétaires dont elle gérait les immeubles (compte de gestion locative) et des fonds des copropriétés dont elle était le syndicat

Des travaux ont été rendus nécessaires par l'état de l'immeuble et les époux [U], estimant avoir été mal renseignés, ont assigné, par exploit publié le 27 janvier 2006, la Régie Bagnères et Lépine, syndic

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 16 octobre 1985, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS

refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau présenté par l'association syndicale

de faire la preuve d'une faute de l'agent général ; que cette faute ne se présumait pas ; qu'il résultait de la lettre envoyée le 17 novembre 1995 par le syndic en sa qualité de représentant du syndicat

QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN SUR LEQUEL ILS PROJETAIENT D'EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LES CONSORTS X..., ONT, LE 1ER JUIN 1973, ENGAGE CONTRE LE SYNDICAT

Mme [Z] est assistée par un défenseur syndical.

Par acte extrajudiciaire du 30 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [4], représenté par son syndic, a assigné Mme [L] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins d'obtenir sa condamnation

A..., en 2019, était en lien avec les mandats syndicats exercés par ce dernier.

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la société avait respecté les critères d'ordre des licenciements et qu'il n'y avait pas discrimination syndicale

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

et de représentant syndical au comité d'entreprise ; que, s'étant vu opposer un refus par l'inspecteur du travail le 24 février 2000, cette association a formé un recours hiérarchique devant le ministre

Les documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité

Lors de la réunion du Conseil syndical du 20 juin 1996, le syndic n'a pas informé les membres de ce problème d'étanchéité.

J'ai été également saisi par Madame E..., Présidente du conseil syndical de la copropriété " LE NIRVANA " de l'extrême lenteur à résoudre les problèmes des infiltrations par toiture terrasse.

retour de monsieur [C] [V], client de monsieur [E] agissant en qualité de courtier, sur sa décision de ne pas donner suite à son projet d'acquisition des intérêts détenus par les sociétés Le Touquet Syndicate