l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité

Un plan de redressement a été adopté le 16 mai 2014 pour une dette initiale de 102 051,56 euros, réduite par la suite à 99 871,56 euros.

; Attendu que l'administrateur judiciaire indique que les deux offres permettent d'assurer le maintien de l'activité, la reprise des échéances d'emprunts et la reprise de tout ou partie des salariés

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'appels téléphoniques malveillants ou d'agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui ; "aux motifs, propres ou repris

par les articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation dans les secteurs d'activité susvisés. 4.

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

, le site qu'elle exploitait rue de Rome ayant bien été repris par la société MPR.

des activités de gestion et de direction faisant de lui un gérant de fait ; que cette situation a perduré jusqu'à la création de la société Aircris ; qu'en outre, le rapport de M.

SUR QUOI : Attendu que le projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activité, de l'état du marché et des moyens de financement disponible

A... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que selon l'article L. 8221-3 du code du travail, la dissimulation d'activité est

invoquée de son préjudice initial qu’il date au 25 octobre 2017.

concourant à l'activité de l'entreprise (...).

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

était bonne, la réserve de cette stabilité était faible ; qu'initialement conçue pour des transports statiques, la barge aménagée pour le transport d'animaux attachés aux rambardes, ce que les prévenus

SIMIOU a repris cette société après un redressement judiciaire (jugement du tribunal de commerce d'Évry du 22 Mars 1999) mais aucune délégation de pouvoirs n' été consentie par X...