et d'acquérir des points de retraite de base et de retraite complémentaire, le dispositif confiant aux URSSAF la responsabilité de prendre en charge les opérations d'affiliation (début d'activité, cessation

[L], [S] et [E] [L] (les consorts [L]) et l'association I-Fraude (l'association) ont assigné en responsabilité civile, d'une part, la SCP et M. [F] et, d'autre part, M.

–Le périmètre de responsabilité est sur la France et les pays limitrophes (Belgique, Suisse et Luxembourg) » et, en sa page 4, au titre de ses « Missions permanentes » des responsabilités de « Management

. ; que ceux-ci se sont opposés à la demande en faisant valoir que la Caisse avait engagé sa responsabilité en leur octroyant abusivement divers crédits ; que Mme Y... ayant été mise en redressement, puis

à un défaut d organisation du service dirigé par le professeur C... dans lequel ce malade avait été admis, le professeur Z... étant chargé du secteur III de ce service ; que le plus grand désordre régnait

de Jean-Luc Y... du fait de la diminution de son activité à un mi-temps, retenir que le calcul de la retraite s'effectuait sur la base des meilleures années de salaire et non sur les six dernières, sans

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CEAC, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

celle dont est saisie une juridiction de fond ; qu'en retenant que la saisine d'une juridiction chargée de statuer au fond sur l'action en liquidation-partage de la succession de [U] [R] rendait

DU 11 FEVRIER 1968, DATE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE, JUSQU'AU 30 JUILLET 1978, DATE A LAQUELLE IL AURAIT ATTEINT LA LIMITE D'AGE QUI LUI ETAIT APPLICABLE, DOIT ETRE ESTIMEE, COMPTE TENU DE LA DIFFERENCE

pour ce type d'engin ; que circulant sans casque de protection, Jonathan Y... a perdu le contrôle du cyclomoteur dans un virage avant de chuter et de se blesser ; que M. et Mme Y... ont assigné en responsabilité

Toujours en 2015, il a été décidé de vous retirer la responsabilité du compte AXA pour l'activité GBS en Europe.

plus de trois tonnes; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Royer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantie sans pouvoir opposer la limitation de responsabilité

[E] avait ouvert un compte de dépôt en or, a envoyé à l'adresse de ce dernier une nouvelle carte de retrait et de paiement.

Il avait compris que ces missions lui étaient confiées dans un objectif à terme de responsabilités plus étendues.

d'encadrement et de sollicitation de telle responsabilité, enfin qu'il ne peut invoquer l'absence de paiement de la rémunération variable individuelle dans la mesure où sa situation ne le rendait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Parc, dont le siège est Restaurant la Cascade

(Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Mewa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Euronet, 4°/ à la société NV Mewa Servibel,

constaté que l'institution Humanis prévoyance recherchait la responsabilité de M.