Codes de loi français

LEGIARTI000027116588

de services partagés Chorus de la préfecture de la région Picardie Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Rhône-Alpes

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

représentant le département conformément aux dispositions de l'article L. 293-1” au lieu de : “un conseiller départemental” ; - à Paris, il y a lieu de lire : “membre du Conseil de Paris” au lieu de : “conseiller départemental” ; - dans le département du Rhône

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ; c) Lyon. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000042970211

SOP/SOPSR = 12 06 - ALPES MARITIME - Adjoint Chef SOP 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie d'assistance administrative et judiciaire 1 31 - HAUTE -GARONNE -

Article 59

A compter de 2015, la métropole de Lyon et le département du Rhône reçoivent un produit de taxe résultant de l'application, à la part du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole reçu par le département du

LEGIARTI000050672754

ANNEXE NUMÉRO RÉGION Département IDENTIFIANT NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS X Y IDENTIFIANT DU SITE NOMBRE DE SITES 2022_03_15-1 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2021_LOT4_ZN_15_01 Albepierre-Bredons BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales.

LEGIARTI000050293261

à Lille 310 000 Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091 Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000 Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille 601 000 Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 1

Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes : - Toulon Côte d'Azur ; - Brégaillon ; - Le Môle d'Armement. 12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ; 13° Dans le département des Bouches-du-Rhône

Article 5

France affiliés au régime d'assurance vieillesse défini à l'article L. 5551-1 du code des transports, pour lesquels le numéro national d'identification est délivré par le directeur départemental des territoires et de la mer du département des Bouches-du-Rhône

Article 2

autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France Combattante ; - le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l'Ile de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ; - le mémorial national de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône

Article Annexe II

services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 Préfectures LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 13 Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône

Article 1

Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort, Les Mées, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Sainte-Tulle, Salignac, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villeneuve, Volonne, Volx ; ― dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

DDE et DDEA COMPÉTENTES SITES MILITAIRES D'INTERVENTION DDE des Bouches-du-Rhône Base aérienne 125 Istres DDE de la Haute-Corse Base aérienne 126 Solenzara-Ventiseri DDEA du Cher Base aérienne 702 Bourges-Avord DDE de la Charente Base aérienne

Article 123

Montant Aveyron 241 511 Côte-d'Or 113 057 Haute-Garonne 106 066 Gers 644 430 Isère 169 805 Lot 53 900 Maine-et-Loire 37 531 Haute-Marne 344 812 Mayenne 198 195 Moselle 479 745 Pyrénées-Orientales 493 058 Rhône

Article Annexe 3

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 690782222 FINESS géographiques 690000575 Etablissement HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE Code comptable 069056 Ville du comptable VILLEFRANCHE RIVOLI MUNICIPALE Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône

LEGIARTI000023003613

SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

Article Annexe

LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 155 25 133 1 PAYS DE LA LOIRE 4 079 88 778 2 PICARDIE 0 0 0 POITOU-CHARENTES 1 140 24 817 1 RÉUNION 0 0 0 RHÔNE-ALPES

Article Annexe II

mousseux) B 72 COTEAUX DU VENDOMOIS (vin gris) RS 66 Comité régional Sud-Ouest BORDEAUX SUPÉRIEUR R 54 MÉDOC R 53 HAUT-MÉDOC R 53 LISTRAC-MÉDOC R 55 GRAVES R 53 Comité régional Vallée du Rhône