Article Annexe 3

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er novembre 2015 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 320780117 FINESS géographiques 320000086 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Code comptable 032002 Ville du comptable AUCH VILLE Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 690782222 FINESS géographiques 690000575 Etablissement HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE Code comptable 069056 Ville du comptable VILLEFRANCHE RIVOLI MUNICIPALE Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380784751 FINESS géographiques 380000406 Etablissement CH VOIRON Code comptable 038053 Ville du comptable VOIRON Code CPU 01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 930021480 FINESS géographiques 930000286 930000294 (Ajouté pour une date de démarrage en production au 1er janvier 2018.) Etablissement GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL Code comptable 093014 Ville du comptable MONTFERMEIL MUNICIPALE ET HOPITAUX Code CPU 01931 Libellé CPU CPAM Bobigny Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :