d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en contrepartie des avantages de clientèle et de prix de revient liés au renom de l'enseigne et aux économies ou ristournes

production de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

particulier, aux termes du cinquième alinéa du b) du 4 du I de l'article 1586 sexies, la valeur ajoutée est établie sous déduction, notamment, des " services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

particulier, aux termes du cinquième alinéa du b) du 4 du I de l'article 1586 sexies, la valeur ajoutée est établie sous déduction, notamment, des " services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

particulier, aux termes du cinquième alinéa du b) du 4 du I de l'article 1586 sexies, la valeur ajoutée est établie sous déduction, notamment, des " services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition :/ 1° Les escomptes de caisse, remise, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients (...) ". 3.

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute entreprise participant à la réalisation

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

JVC Video France (société JVC) à lui communiquer, en application de l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, outre ses conditions générales de vente et ses tarifs, le détail des rabais et ristournes

une avance sur ristourne calculée sur le tonnage minimum prévu pendant cette période de cinq ans ; qu'à titre de garantie, la SHR avait fait signer à M.

dénaturation, a retenu qu'il résultait de leurs stipulations combinées qu'aussi bien le remboursement des parts sociales des associés démissionnaires que le paiement des intérêts sur ces parts et des ristournes

contrôle au regard de l'article 1174 du Code civil ; Mais attendu que, par un motif non critiqué par le pourvoi, la cour d'appel, adoptant les calculs de l'expert qui avait pris en compte les ristournes

entre la société Codisud et la société Broussou, l'arrêt retient que la société Codisud était créancière d'acomptes versés par elle sur des livraisons ultérieures et non affectées précisément, de ristournes

valeur ajoutée est égale à la différence entre : a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 () b) Et, d'autre part : ()- les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes