Arnaud, de mettre fin au contrat pour motif économique ; Qu'en statuant ainsi, alors que le licenciement d'un salarié qui a exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne pouvant s'analyser ni en une rupture

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit

l'initiative de cette réintégration ce qu'il n'ignorait pas en proposant, après la vente de la société Erachem au groupe américain Prince, au salarié de conclure un accord de fin d'expatriation et de rupture

Dans sa plainte déposée le 30 septembre 2010, la salariée indique que la veille au matin la directrice avait voulu lui faire signer une rupture amiable de son contrat.

a été signé le 21 mars 2002 entre les parties, en vertu duquel il était notamment convenu que la mesure de licenciement antérieure était reportée, que la transaction était caduque et, qu'en cas de rupture

qualité du reporting ; - litige sur les projets ; Que par courrier du 6 janvier 2003, Monsieur X... a contesté son licenciement auprès de l'employeur en évoquant notamment la proposition faite d'une rupture

la cour que la perte de confiance n'est pas caractérisée dans la lettre de licenciement pour être sérieusement retenue ; que de toute évidence, le vrai motif de licenciement est le refus opposé à la rupture

Aux termes de conclusions transmises le 7 septembre 2020 par voie électronique, la société Axis Alternatives demande à la cour de: «'Sur le bien-fondé de la rupture amiable du contrat de travail de Mme

arrêté d'être fautif depuis juillet 1998 comme l'attestent les divers avertissements produits et qu'elle ne pouvait procéder que par une procédure de licenciement après avoir proposé, au préalable, une rupture

l'article 1134 du code civil et l'article L 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'article 23, 5e de la Convention collective de l'industrie pharmaceutique dispose qu'en cas de réembauchage après rupture

La société POWER AUTOMATION FRANCE SARL conclut au débouté des prétentions du salarié et demande à la cour de dire que la rupture amiable du contrat de travail est intervenue dans le cadre de son adhésion

soumises à la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie ; Que, le 18 mars 2009, Monsieur [S] a sollicité un rendez-vous auprès de la direction en vue de discuter d'une rupture

réelle et sérieuse, le salarié qui met publiquement en cause ses collègues ainsi que son employeur ou qui utilise un stratagème déloyal pour faire pression sur son employeur en vue de négocier une rupture

date, lui ôtant tout pouvoir de représenter la société et lui permettant d'opposer l'exception d'inexécution ; Qu'il fait valoir le rapprochement des parties, en juillet 2012, aux fins de rupture

Elle fait valoir qu'[B] [K] avait opté pour un départ volontaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi et que cette rupture amiable avait été formalisée par la lettre de l'employeur du 2 septembre

lui ont été adressés le 12 avril 2007 ; que le contrat n'a fait l'objet d'aucune rupture amiable ; que le projet PHARE s'est poursuivi postérieurement au 15 décembre 2006 ; que son adjoint a pris sa place

[L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.

donnaient manifestement pas totalement satisfaction, vous avez, par un courriel en date du 4 juillet 2013, signifié auprès de votre hiérarchie votre vif souhait de conclure cette négociation sur une rupture