Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 1er ci-dessus, sans

Article 244-2.31

—

. - Un robinet individuel d'arrêt, placé à proximité de chaque appareil d'utilisation et situé en amont de l'embout éventuel pour tuyau souple, permet d'isoler cet appareil même en cas d'embrasement de celui-ci.

Article 6

—

La teneur en eau des pruneaux doit être indiquée sur les étiquetages à proximité immédiate de la dénomination de vente : a) Soit par l’une des mentions : " Humidité maximum 26 p. 100 ", lorsque la teneur en eau est égale ou inférieure à 26 p. 100 ; "

Article 3

—

antérieures, particulièrement en ce qui concerne la protection des intérêts mentionnés aux articles 79 et 79-1 du code minier et le respect des prescriptions édictées, le cas échéant, en application de l'article 68-2 du code minier ; c) L'éventuelle proximité

Article 19

—

janvier, février, septembre et octobre ; - à la Réunion : mois de décembre à février ; - en Polynésie française : mois de décembre à février, juillet et août ; - en Nouvelle-Calédonie : mois de janvier à avril ; f) Déplacement dans les îles situées à proximité

Article 41-25

—

Ils peuvent également être nommés pour exercer une part limitée des compétences matérielles pouvant être dévolues par voie réglementaire aux chambres de proximité. Ils peuvent, en outre, être désignés pour présider l'audience de règlement amiable.

Article Annexe

—

transférer au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel leurs prérogatives en matière de police mentionnées au I de l'article 64 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

Article 54

—

. - réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ; - permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu

Article REF 13

—

Une commande située au rez-de-chaussée à proximité de l'escalier doit permettre son ouverture rapide.

Article W 11

—

6 peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité : - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ; - soit à proximité

Article 4

—

Toutefois, l'article L. 72 du code électoral est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Article R132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

de l'article L. 125-2-2 du code des assurances, ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative, au siège de ce tribunal ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de proximité

Article R443-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 02

Code de la construction et de l'habitation

S'il s'agit d'une maison individuelle, un écriteau visible de la voie publique est apposé sur cette maison ou à proximité immédiate.

Article R1331-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Le nombre des animaux élevés peut être limité et la distance des lieux d'enclos et d'abri peut être définie, compte-tenu de la nature de l'élevage ou de la proximité d'habitations occupées par des tiers, dans les conditions prévues par le premier alinéa

Article A4241-48-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions spéciales de l'autorité chargée de la police de la navigation interdisent de stationner latéralement à proximité d'un bateau (par exemple à cause de la nature de la cargaison), ce bateau porte sur

Article D615-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

Code rural (nouveau)

I. – Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune et qui disposent de terres agricoles localisées à proximité des cours d'eau définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81

Code de l'environnement

biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la prévention des risques naturels liés à la submersion marine, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ; 3° La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité

Article R4412-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

respectueuses de l'environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l'utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsables et de circuits de production et de consommation de proximité

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

Les services relevant de l'article L. 811-4 dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-4 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général

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