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DÉCISION / ECLI
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soc
613721b2cd580146773f638c
12 mars 1992
X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200508
22 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Goe service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01164
9 décembre 2020
, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Sud Service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-17.153 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00117
4 février 2026
Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique
61372245cd580146773fb9c4
6 juillet 1994
Mahamadou X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, section commerce), au profit de la société Groupe services industries
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02124
15 novembre 2023
), dans une instance l'opposant à la société Mazagran service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
comm
6137221fcd580146773fa6a0
10 mai 1994
le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1992), que, par acte du 8 septembre 1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00373
24 mars 2021
T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-21.263 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Graf services
civ3
60794df89ba5988459c48ced
1 juin 2005
Casablancaise ont assigné celle-ci pour obtenir le remboursement de sommes au titre de trop perçus de charges locatives ; Attendu que pour dire que constituent des charges récupérables les factures de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C201112
27 octobre 2022
[W] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Alma services assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00877
7 juillet 2021
Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 7 février 2020), la société Elior services propreté et santé (la société), est une entreprise prestataire de services en milieu hospitalier, notamment en matière
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00289
9 mars 2022
[M] a été engagé le 6 février 2007 par la société Worldspan Services Limited selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559
27 mai 2025
, société européenne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
au fond, Vu les pièces et la jurisprudence, Dire que la société ARISTID SERVICES justifie d'un motif légitime au soutien de sa demande de mesure d'instruction ; Dire que la société ARISTID SERVICES
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5
2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02340 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVR [N] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
5fd99f619c5c1a9224194ad5
Conseil
CADA:20170226
26 janvier 2017
demande de conseil relative au caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) par la société
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197
20 novembre 2024
, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-15.626 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824
23 juin 2021
Hôpital service, devenue Elior services propreté et santé, a accordé à ces salariés la majoration des dimanches travaillés à hauteur de 80 % », que « la société Elior services propreté et santé ne produit
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