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301 415 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f638c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200508

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Goe service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01164

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Sud Service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-17.153 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00117

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c4

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Mahamadou X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, section commerce), au profit de la société Groupe services industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02124

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

), dans une instance l'opposant à la société Mazagran service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa6a0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1992), que, par acte du 8 septembre 1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00373

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-21.263 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Graf services

Source officielle
CC

civ3

60794df89ba5988459c48ced

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Casablancaise ont assigné celle-ci pour obtenir le remboursement de sommes au titre de trop perçus de charges locatives ; Attendu que pour dire que constituent des charges récupérables les factures de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201112

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Alma services assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00877

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 7 février 2020), la société Elior services propreté et santé (la société), est une entreprise prestataire de services en milieu hospitalier, notamment en matière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00289

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[M] a été engagé le 6 février 2007 par la société Worldspan Services Limited selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

, société européenne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

au fond, Vu les pièces et la jurisprudence, Dire que la société ARISTID SERVICES justifie d'un motif légitime au soutien de sa demande de mesure d'instruction ; Dire que la société ARISTID SERVICES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02340 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVR [N] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170226

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

demande de conseil relative au caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) par la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-15.626 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Hôpital service, devenue Elior services propreté et santé, a accordé à ces salariés la majoration des dimanches travaillés à hauteur de 80 % », que « la société Elior services propreté et santé ne produit

Source officielle

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