Codes de loi français

Article 9

spécialité "technicien constructeur bois" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "Analyse technique d'un ouvrage" et U12 "Préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier

Article 33

Le raccordement de la volée à la ligne de tir doit être la dernière opération effectuée au chantier. Elle est effectuée par le boutefeu. 2.

Article 3

La phase d'étude prend fin soit dès la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du chantier de construction, soit dès l'envoi du bon de travaux prescrivant l'exécution.

Article 20

Si la somme des durées de travail des divers salariés de l'entreprise intervenante dans un même établissement de l'entreprise utilisatrice (y compris les dépendances et chantiers de cet établissement) doit excéder quatre cents heures pour une période

Article L131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

pouvoirs du maire, décider qu'il sera pourvu au débroussaillement d'office aux frais du propriétaire, faute pour ce dernier ou pour les occupants de son chef de débroussailler son terrain jusqu'à une distance maximum de 50 mètres des constructions, chantiers

Article R554-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

dans la déclaration, le déclarant effectue une nouvelle déclaration au-delà de ce délai auprès des exploitants d'ouvrages sensibles pour la sécurité, à moins que des réunions périodiques n'aient été planifiées entre les parties dès le démarrage du chantier

Article R221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 09

Ne sont pas mis à disposition sur le marché les produits fabriqués sur chantier ainsi que les produits incorporés directement par le fabricant.

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ; d) Qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession

Article Annexe IV

-Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la recommandation R. 482 de la CNAM, modifiée

Article 36

L'époux survivant est, en pareil cas, dispensé de caution et d'emploi, sauf, par lui, à répondre, s'il y a lieu, des sommes ainsi touchées, vis-à-vis des héritiers ou légataires, au même titre que de toutes autres valeurs dépendant de la succession ou

Article 924-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 59

L'octroi de ces délais ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de différer le paiement de l'indemnité au-delà de dix années à compter de l'ouverture de la succession.

Article 33

La responsabilité des successibles peut être engagée, conformément au premier alinéa de l'article 30-4 si le notaire est requis plus de six mois après le décès, ou, dans les cas où un événement ultérieur modifie la dévolution de la succession, la masse

Article 281 H bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

Le bénéficiaire de l'exonération partielle prévue au 3° du 1 ou au 2° du 2 de l'article 793 du code général des impôts produit tous les dix ans, à compter du jour de la signature de l'acte de donation ou de dépôt de la déclaration de succession, un bilan

Article L224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31

Les héritiers, autres que les frères et soeurs élevés eux-mêmes par le service, qui se présentent pour recueillir la succession d'un pupille, doivent rembourser au département les frais d'entretien du pupille, déduction faite des revenus que le département

Article Annexe

Il veille à la sécurité des personnes dans la zone d'évolution de sa machine et intègre l'ensemble des contraintes d'environnement, de sécurité, de qualité et de rendements afférents au chantier.

Article Annexe

2015 susvisé, les références "R372 ", "R372 modifiée " ou "R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier

Article 19

Lors de l'arrêt, volontaire ou non, de l'aérage mécanique secondaire, le matériel électrique du chantier, s'il n'est pas reconnu de haut niveau de sécurité à l'égard du grisou, doit être mis hors tension et ne doit pouvoir être remis sous tension que

Article 9

En outre, l'employeur peut adopter une méthode d'exploitation dans laquelle les chantiers de dépilage sont aérés par un aérage secondaire sur une longueur limitée. Les autres travaux de dépilage en aérage secondaire sont interdits. 2.

Article 37

Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil

Article 1

Les valeurs obtenues suivant cette méthode constituent les données fondamentales pour le contrôle de la conformité d'émission sonore des machines aux prescriptions et pour l'organisation de chantiers quant à la protection contre les nuisances sonores.