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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bc59ba5988459c43e0c
11 octobre 1978
11 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PLAIGNANT D'AVOIR ETE AVISE TARDIVEMENT DE LA SUPPRESSION, DANS UNE EMISSION DE TELEVISION SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION URBAINE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210414_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier que du fait de la suppression de son poste, une nouvelle affectation sur un autre poste soit incompatible avec son handicap.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c790
15 septembre 2008
15 septembre 2008
La suppression du poste de Monsieur Christophe X... s'est en conséquence imposée alors de plus que la société MTL n'a que 16 salariés.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633596
28 avril 1993
28 avril 1993
l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973, 1794 et 1975 et des majorations exceptionnelles mises à sa charge au titre des années 1973 et 1975 d'une part et ordonné la suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300226_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’indemnisation, en tant qu’elles sont liées à la suppression du statut de cadre autonome de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101030
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère mensuelle de 500 francs (76, 22 euros) ; que ce dernier a sollicité la suppression de cette prestation et, subsidiairement, la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01258
2 décembre 2008
2 décembre 2008
.) ; qu'au motif que ces derniers n'ont pas déposé leur déclaration de succession dans les six mois du décès, l'administration fiscale a procédé, le 14 juin 2002, à une taxation d'office par deux notifications
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300608
22 mai 2013
22 mai 2013
.) ; qu'elle les a assignés en suppression de vues illicites et d'un empiétement sur son fonds ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de constater l'usucapion au profit
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'Office public de l'habitat de [Localité 7] comparaît, représenté.
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ce qu'elle a débouté la Société SOCA de sa demande de fixation d'une astreinte définitive ; La réformer en ce que cette décision a liquidé l'astreinte à un montant de 53100 euros ; - Ordonner la suppression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01845
23 octobre 2014
23 octobre 2014
permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen de ce pourvoi et sur le moyen unique du pourvoi n° E13-27. 725 : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu que l'arrêt ordonne d'office
Source officielle2ème chambre
DTA_2301607_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin de suppression d'élément de la requête : 13.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02003
11 juillet 2018
11 juillet 2018
du juge pénal, sans risque d'arbitraire (cass.crim, 20 mai 2015 n°14-86.842) ; que la circulaire invoquée, sans portée normative, ne saurait se substituer à l'office du juge pour interpréter la loi ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300211_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, en tant qu'administration à l'origine de la suppression de son poste était tenu de lui accorder le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703656
13 octobre 2008
13 octobre 2008
mémoire en défense du ministre de l'éducation nationale et d'y répondre ; que la cour a dénaturé la portée de ses conclusions, qui étaient dirigées contre la décision du ministre de la placer en congé d'office
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309629_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la décision de sanction est tel que la seule suppression du nom de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307774_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d’office, la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ».
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de H et le préfet de la Haute-Garonne sur ses demandes tendant à obtenir la suppression
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041626676
24 février 2020
24 février 2020
B... à la suite de la suppression de l'emploi de ce dernier. 2.
Source officiellePage 35 sur 989