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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
(surface principale comprise entre 400 et 2 500 m² (…) ». 8.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b646
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à la décharge de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement : 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dératisation, la désinfection, le nettoyage et entretien des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304828_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. (…) 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de commerce de gros de bois et de matériaux et non une activité de dépôt, seules les surfaces de bureau permettant l'accueil de la clientèle sont essentielles à l'exercice de son activité et doivent se
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Par acte notarié du 6 avril 2007 reçu par la même étude de Maître F..., Jeannine A... épouse X... a fait donation de ladite parcelle à sa fille, Corinne X... épouse Y....
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M. Eric K, demeurant ..., Mme Annie L, demeurant ..., M. René M, demeurant ..., Mme Eva C, demeurant ..., M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de plancher est dépassé, la surface du projet s’élevant en réalité à 168 m² ; - les dossiers des permis de construire initial et modificatifs sont insuffisants dès lors que la notice architecturale
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b03
2 octobre 2003
2 octobre 2003
LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON Madame Corinne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La surface des aires de stationnement à l'air libre entre dans ce calcul.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2100284_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
./ Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II./ () C. - La surface pondérée d'un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le procès-verbal fait état d'une surface réelle de 27 431 m² et d'une surface pondérée de 18 088 m².
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Elle maintient que soit on prend la méthodologie des locaux de grande surface auxquels on applique un abattement, soit dans le calcul de la pondération de la surface on tient déjà compte de ce local de
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d886
3 octobre 2000
3 octobre 2000
curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic, médical ou de restaurer, corriger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300721
25 juin 2008
25 juin 2008
alors, selon le moyen, que le prix du bail des locaux à usage exclusif de bureaux, en particulier ceux d'une banque, est fixé par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents, sauf à être corrigés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209214_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les surfaces de stationnement, d'autre part, pour un montant global de 263 637 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000905_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette surface se subdivise en 42 logements non aidés et en 15 logements aidés dont la demande ne précise pas la surface de plancher respective, sans que ce formulaire ne mentionne la répartition entre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les prix des nouvelles locations de bureaux : - 100 € HT/m²/an pour une surface utile de 260 m² à [Localité 8] en 2017 - 115 € HT/m²/ an pour une surface utile de 234 m² à [Localité 6]/[Localité
Source officiellePage 35 sur 134