Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 013 résultats pour « témoin défaillant passé outre aux débats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
énumérées ci-après : 1° Une demande d'agrément, dont un exemplaire sur papier timbré ; 2° Pour leurs actions nominatives, la liste des actionnaires, avec le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux ; 3° Les copies des conventions qui auraient été passées
Article 3
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun
Article 4
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun
Article 3
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : CHELONS II. - La durée du temps passé dans
Article R176-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
L'identité de l'électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un mot de passe.
Article L2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71
par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 37
Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 6
Une convention passée entre l'établissement public de diffusion et le titulaire de l'autorisation détermine notamment :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 21
La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article L3133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 10
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des contrats de concession passés par :
Article 3-1
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
Article 64-1
Le dispositif doit permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ; 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats.
Article 10
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat.
Article L121-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 92
Cette participation préalable concerne les procédures : 1° De débat public et de concertation préalable relevant de la compétence de la Commission nationale du débat public en application de l'article L. 121-8 ; 2° De concertation préalable mise en
Article L262-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 86
Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'organe délibérant ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de celui-ci et donne lieu à un débat.
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