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31 390 résultats pour « tableau n° 6 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le format de la ligne d'en-tête est décrit dans le tableau 1 ci-dessous. Le format des lignes logement est décrit dans le tableau 2 ci-dessous.
Article 4
. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Article 6
- Arrêté du 7 juin 2023 Art. 5, Art. 12, Art. 14 4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Article 1
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
Article D448-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 26 > 00
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article D47-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 54
Les tribunaux judiciaires désignés dans le tableau figurant ci-dessous sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions mentionnées au I de l'article 706-2-3.
Article L5773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06
Sont applicables en Polynésie française les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
Article L5783-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
Article L752-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 85
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article L753-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 87
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article L754-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 88
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du
Article 18
Ancienneté dans l’échelon 10e échelon - après 5 ans 6 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 5 ans 6 mois, dans la limite de 4 ans
Article 10
de lot que concerne la fiche, ainsi que les modifications apportées par la suite à sa consistance ; - au tableau II, le lotissement ou la division, s'il y a lieu ;-au tableau III, les formalités intéressant, suivant le cas, la totalité de l'immeuble,
Article 228-4.17
tableau intéressé. 6.
Article 21
Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté
Article R*444-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté et, en cas d'égalité, par l'âge.
Article R4126-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
La chambre disciplinaire de première instance compétente est celle dans le ressort de laquelle le praticien ou la société professionnelle poursuivi est inscrit au tableau à la date où la juridiction est saisie.
Article 17
Les entreprises assujetties au présent titre établissent un tableau dit "tableau de trésorerie prévisionnelle", qui leur permet d'assurer un suivi au moins hebdomadaire de leur situation de liquidité, y compris les nouvelles opérations.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
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