premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux ; liaisons et communications gouvernementales de défense ou de sécurité en matière de postes et télécommunications

Article 7

—

développement social et culturel, d'égalité entre les femmes et les hommes, de santé et d'accès aux soins, d'éducation, de lutte contre l'illettrisme, de formation professionnelle, d'emploi, de logement, d'accès à la justice, de sécurité, de télécommunications

Article L241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la sécurité sociale

l'article 63 du même code, ou non commerciale, au sens du 1 de l'article 92 du même code, à l'exclusion des organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Article R5332-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

Code des transports

Aux fins de réalisation de cette enquête, le préfet peut : 1° Demander la communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire auprès du casier judiciaire national automatisé par un moyen de télécommunication sécurisé ou de son équivalent, s'agissant

Article 1

—

Chef de service régional (direction générale des postes et directions relevant des services généraux) et chef de service régional (direction générale des télécommunications) mentionnés dans les décrets n° 79-495 du 20 juin 1979 et n° 84-151 du 27 février

Article 1

—

Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique Gestion et maintenance des installations énergétiques (GMIE) Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers des réseaux informatiques et télécommunications

Article 2

—

défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel ; ― les bâtiments contribuant au maintien des communications, et comprenant notamment ceux : ― des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

, d'un service, d'une méthode de production ou de distribution nouveaux ou sensiblement améliorés sur le plan de ses caractéristiques ou de l'usage auquel il est destiné ; c) Ces projets sont réalisés dans les domaines d'activité suivants : -Télécommunication

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

Dans ces communes, les convocations peuvent se faire par tout moyen de télécommunication.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

de mobilité ; abris de voyageurs ; c) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; d) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications

Article Annexe

—

Profession de téléphoniste, télétype, télex, chiffre ou technicien adjoint des télécommunications et de l'électronique définies à l'annexe II de l'arrêté interministériel du 25 août 1980 Corps des téléphonistes des administrations de l'Etat.

Article 9-2

—

Les membres du comité de sélection peuvent participer aux réunions par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 18 ter

—

échelon du grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de trois ans c) Six douzièmes pour les fonctionnaires de l'Etat ou du ministère chargé des postes et télécommunications

Article Annexe

—

Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux Installer et configurer un poste de travail Installer et configurer un serveur Exploiter et gérer le réseau local Exploiter et gérer les infrastructures de télécommunications

Article 1

—

II Chef de projet en ingénierie de réseaux et télécommunications. 326n 5 ans Université Pierre et Marie Curie. II Administrateur de systèmes d'information. 326n 3 ans Lycée Pasteur Mont Roland (CFA ASPECT).

Article Annexe

—

est applicable à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom instituée en application du dernier alinéa de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Article 114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

Si le dossier a fait l'objet d'une numérisation, cette copie est remise sous forme numérisée, le cas échéant par un moyen de télécommunication selon les modalités prévues à l'article 803-1.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

pour le secteur des ouvrages et documents sonores ; - deux représentants du syndicat national de l'édition ; - un représentant de la presse écrite ; - deux spécialistes de la lecture publique ; - un représentant de la direction générale des télécommunications

Article 4

—

excéder le surcroît, par rapport à l'année précédente, de la différence du produit d'impositions définie au deuxième alinéa du 6° de l'article 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Article 1

—

échelon 6e échelon 10e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 1er échelon A compter du 1er juillet 1992 Maître imprimeur Contrôleur des postes et télécommunications

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