Les chefs des établissements énumérés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux du bâtiment, des travaux publics ou des travaux agricoles nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre

Article D156-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

Une aide au renouvellement forestier, destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement, est

Article 3

—

En outre, durant les périodes d'enseignement, une journée hebdomadaire est consacrée au parcours académique et de recherche, dont le programme est convenu pour chaque conservateur stagiaire avec le directeur des études du département des conservateurs

Article 1

—

Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIE TAUX Moyen Maximum Conservateur en chef 5 692 9 486 Conservateur 4 743 7 905

Article 6

—

Les informations issues des déclarations fiscales déposées par les professionnels sont conservées pendant onze ans à compter de leur enregistrement dans la base. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de dix ans pour les besoins du contrôle.

Article 3-3

—

Lorsque la personne mentionnée à l'article 1er détient des instruments financiers qu'elle doit conserver pour une durée déterminée pour bénéficier d'un avantage prévu par la loi, la conservation en l'état de ces instruments financiers pendant la durée

Article A821-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

Code de commerce

Les justificatifs utiles à la vérification du respect de l'obligation de formation continue sont joints à la déclaration effectuée auprès de la Haute autorité de l'audit ou de son délégataire et conservés pour être, le cas échéant, produits lors des contrôles

Article R414-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

arrêté, pour les sites exclusivement terrestres, du président du conseil régional ou, en Corse, du conseil exécutif ou, pour les autres sites, du préfet de région précise cette liste compte tenu, notamment, des spécificités locales, des objectifs de conservation

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 42

Code du patrimoine

La " Fondation du patrimoine " a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.

Article L523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

Préalablement au choix de l'opérateur par la personne projetant d'exécuter les travaux, celle-ci transmet à l'Etat l'ensemble des offres recevables au titre de la consultation.

Article ANNEXE - TABLEAU 1

—

Travaux d'équarrissage. Tueries particulières. Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante. Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium. Travaux de collecte et de traitement des ordures.

Article 30-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

1° Classe A ou B si, avant la réalisation des travaux, le logement était classé en classe D ; 2° Classe A, B ou C si, avant la réalisation des travaux, le logement était classé en classe E, F ou G ; II.

Article R*421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45

Code de l'urbanisme

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une

Article 1

—

Les dispositions du décret susvisé du 15 octobre 1962 sont rendues applicables aux chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des

Article 51-11

—

L'exploitant procède à la surveillance des eaux souterraines qui sont sous l'influence potentielle des travaux miniers.

Article R2141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

-Toute personne dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés en application de l'article L. 2141-11 est informée au préalable des limites d'âge fixées, d'une part, par l'arrêté prévu au IV de ce même article, d'autre part, à l'article R. 2141

Article R2142-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

L'établissement de santé, l'organisme, le groupement de coopération sanitaire ou le laboratoire autorisé au titre des activités mentionnées au e du 2° de l'article R. 2142-1 conserve, dans le respect de la confidentialité, pour chaque personne dont il

Article R2131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

En cas d'établissement des attestations mentionnées aux articles R. 2131-2, R. 2131-18, R. 2131-23 et R. 2131-26-1, une copie de celles-ci est conservée par le centre.

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

Code rural (nouveau)

B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Article Annexe 2

—

: : Travaux d'imprimerie ... : 2e : Demi-taux.

Page 35 · 13 933 résultats

← Précédent Suivant →