LEON GROSSE, dont le siège est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de l'UNION

Palomino, dont le siège social est à Saint Prest, Mainvilliers (Eure et Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit : 18/ de l'Union

TECHNICIENS D'ETUDES DES INDUSTRIES MODERNES, L'UN ET L'AUTRE ENTREPRISES DE LOCATION DE MAIN-D'OEUVRE ; QU'ELLE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN-FONDEE L'ACTION DE L'UNION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Boulogne-sur-Mer, dans l'affaire opposant : la société à responsabilité limitée des Etablissements Beaugeois, dont le siège est ..., à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; à : l'Union

en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de : 18/ l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

(Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

services distribution (ISD), dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Verreries de Montiéramey, prononcée par un jugement du 3 février 1986, l'Union pour le recouvrement des cotisations

ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA NOMINATION, PAR ARRETE DU 12 MARS 1969, EN QUALITE DE NOTAIRE A LA RESIDENCE D'AUNEUIL (OISE) DE LA " SOCIETE JEAN-CLAUDE GOURDON ET BERNARD X..., NOTAIRES ASSOCIES ", L'UNION

SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE UTILISE DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE LES SERVICES DE FONCTIONNAIRES MIS A SA DISPOSITION PAR LE SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, ET QUE L'UNION

D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CORRESPONDANTES EN RAISON DE CE QU'IL AGISSAIT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR QUI N'AVAIT PAS D'ETABLISSEMENT DANS LA METROPOLE, L'UNION POUR LE RECOUVREMENT

REJETTE MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS

(Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; à : l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiales d'Eure et Loir, dont le siège est 8, bis rue Garola à Chartres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS