X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale transformant un emploi de professeur de droit privé de l'Université en emploi de maître-assistant, décision résultant

Jérôme CHASTENET DE GERY, professeur des universités, demeurant ... ; M.

relative à la promotion des professeurs des universités de deuxième classe dans la première classe de ce corps, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses

administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 3 décembre 1984 du recteur de l'académie de Montpellier rejetant sa candidature à l'emploi d'assistant de sociologie à l'université

contractuels ; qu'aux termes de la circulaire ministérielle du 18 mars 1963, les recteurs prenaient de telles décisions sur proposition du doyen de la faculté, auquel s'est substitué le président de l'université

30-02-05-01-06-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Pierre Y..., professeur à l'université Paris VIII ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

André X..., la délibération du 25 juin 1987 de la commission de spécialité et d'établissement de l'université de Nantes retenant la candidature de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université Rennes 1

- GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Louis X..., professeur à l'université Paul Sabatier de Toulouse (31062) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 29 mars 1999, présentée par M.

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 avril 2001 de la commission mixte des 64ème/65ème sections de l'institut universitaire de technologie (IUT) de l'université de Clermont-Ferrand

la recruter sur le poste n° 150 de professeur des universités, la décision du 15 janvier 2009 du président de l'université transmettant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche cette

juin 2012 du conseil d'administration de l'université refusant de proposer sa candidature au concours de recrutement pour l'accès au corps des professeurs des universités pour le poste 4046 dans la discipline

X... sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférence agrégé des universités - biologiste des hopitaux (discipline de biophysique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030

ARTICLE 2 - LES DELIBERATIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER EN DATE DU 28 JANVIER 1976 ET DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE EN DATE DU 18 FEVRIER 1976 SONT ANNULEES.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, - les conclusions de M.

de recrutement de professeur des universités pour le poste n° 813, profil "physique des matériaux", au sein de l'institut universitaire de technologie (IUT) de cette université ; 2°) de mettre à la charge