ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en avril 2017, ainsi que des violences de même nature en décembre 2018, pour des faits commis en juillet 2020 de circulation avec un véhicule

1979 indiquant être entré en France pour la première fois en 2008, a été interpellé et déféré au centre pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne) le 2 décembre 2022 pour des faits de conduite d'un véhicule

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite

terrestre à moteur sans assurance le 27 mai 2019 à Toulouse et enfin pour des faits de circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque avec une plaque illisible le 17 février 2020 à Toulouse.

  Droit interne pertinent   Code pénal   Chapitre IV   : Des délits contre la sécurité routière   Article 379   «   La personne conduisant un véhicule à moteur ou un

trois ans avec mise à l'épreuve et a ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant deux ans pour récidive de conduite d'un véhicule

a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 4 octobre 2004 et déclaré Hervé X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule

a été concédé à Mme A... par la société ECIF énonçant, au contraire et expressément, que " tout acquéreur et ses ayant cause auront le droit de circuler dans le passage ci-dessus indiqué avec des véhicules

C... ont contesté devant le tribunal administratif de Toulouse la saisie de leur véhicule à moteur et les saisies administratives à tiers détenteur en vue du recouvrement de leurs cotisations supplémentaires

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°817 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

Par une ordonnance du 12 décembre 2022, le vice-président du tribunal judiciaire de Mâcon a homologué, notamment, la peine de " cinq mois d'interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur " proposée

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

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