CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6389cdc6046d47f7487a
7 avril 2025
mission conduite par Maître [R] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db63f7cdc6046d47f74f20
20 janvier 2025
mission conduite par Maître [B] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db642bcdc6046d47f75281
mission conduite par Maître [B] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
Maître [V] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, [D] à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db6642cdc6046d47f77648
de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe, saisir le juge-commissaire quant à la vérification
69db7da3cdc6046d47f8f7ed
personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée générale, IMPARTIT
69db81ddcdc6046d47f93dc2
13 janvier 2025
mission conduite par Maître [G] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db8233cdc6046d47f94307
mission conduite par Maître [H] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db86b4cdc6046d47f98f59
conduite par Maître [L] [Adresse 2] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db886ccdc6046d47f9ab03
mission conduite par Maître [T] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9be8cdc6046d47faf339
mission conduite par Maître [A] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9c12cdc6046d47faf5ca
conduite par Maître [D] [Adresse 3] [Localité 1], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, [K] à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9d4dcdc6046d47fb09ef
mission conduite par Maître [L] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9d91cdc6046d47fb0e16
mission conduite par Maître [N] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9e98cdc6046d47fb20f8
mission conduite par Maître [Q] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
mission conduite par Maître [O] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbdd9dcdc6046d4702433a
7 juillet 2025
mission conduite par Maître [F] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbddf1cdc6046d47024af6
mission conduite par Maître [Y] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbde81cdc6046d470253b5
mission conduite par Maître [C] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbdf09cdc6046d47025bfc
mission conduite par Maître [T] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
Page 35 sur 201
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.