vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette, de toutes les personnes sous l'emprise ou en manque de crack qui se regroupent dans le périmètre " qu'il définit.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2018), que la Ville de Paris a assigné en la forme des référés M.

Adresse 5]) ; que celle-ci ayant levé l'option à ce prix, les loueurs se sont prévalus d'un avenant portant le prix de vente à la somme de 609 796,06 euros ; que la société [Adresse 5] les a assignés en

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mai 1998), que la Société

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

d'effet le même jour, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [Z],  un [Adresse 2], moyennant un

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 30], 6°/ à la société Etablissements Ciolfi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], 7°/ à la société Groupe Vinet

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 63 et 68 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que toute clause ou stipulation tendant à imposer, sous une forme directe ou indirecte, un prix

Pour rejoindre le centre-ville la circulation générale se fera par les rues [Adresse 7].

W... a assigné son vendeur en réduction du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en dommages-intérêts.

de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X..., ès qualités ; Attendu que la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Bobigny (SEMARBO), concessionnaire des opérations de rénovation d'un quartier de cette ville

(USA), 4°/ de la Ville de Quimper, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 29000 Quimper, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[I] avait eu connaissance de ces locations pour les périodes visées par le constat d'infraction de la Ville de [Localité 3], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

La Ville de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'éviction due à M.

mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Chaque fois que les activités pour lesquelles il a été engagé obligeront l'artiste à séjourner en dehors de la ville (ou de la banlieue de la ville) où il a son domicile permanent, il a droit à l'indemnité

"le droit d'exercer le service de taxi dans la ville de Carnac", pour la somme de 110 000 francs; que cet acte a été réitéré par acte authentique passé le 7 mars 1985, en l'étude de M.

Elle fait valoir qu'elle avait une clientèle constituée des habitants et propriétaires du centre-ville du LUC EN PROVENCE concernée par l'opération et qui a été reprise par la ville.