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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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cr

613725fdcd580146774221b0

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 26 août 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422243

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu l'appel interjeté le 9 janvier 2001 par : - X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour viols

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d3c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE , en date du 8 octobre 1999, qui, pour viols

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423196

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Abdelilah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ce

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 juin 1998, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00559

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

H... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Lot-et-Garonne, en date du 4 février 2021, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243fb

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délits connexes

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244e1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés et harcèlement sexuel

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du Juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols

Source officielle
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cr

61372647cd58014677424570

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, du 18 novembre 1999, qui a acquitté Y..., du chef de viol

Source officielle
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cr

6137264dcd580146774247fd

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

Source officielle
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cr

6137264dcd580146774247fe

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses

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cr

61372653cd58014677424b03

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

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cr

61372653cd58014677424b1e

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, de viols

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cr

61372654cd58014677424ba8

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés, a confirmé

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cr

61372698cd58014677426df6

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé en récidive, a rejeté

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cr

6137269ccd58014677427049

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de viol aggravé, a confirmé

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cr

61372671cd580146774259e5

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés

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CC

cr

BOURGESc/Mohamed X

6137257fcd5801467741e47f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

cour d'appel de BOURGES, tendant au renvoi devant une autre juridiction, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de BOURGES, contre Mohamed X..., du chef de viol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00283

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

[P] [R], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 13 novembre 2015, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par

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