Codes de loi français

LEGIARTI000022762995

d'administration relevant du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 Agent d'administration principal de 1re classe. 33 % Agent d'administration principal de 2e classe. 55 % Agent d'administration de 1re classe. 66 % Corps des adjoints techniques relevant

Article 1

techniques principaux de recherche et de formation 254 8 Agents techniques de recherche et de formation 254 8 Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe 215 6 Agents des services techniques

Article L8271-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 95

Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la direction générale des douanes et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité

Article 2

A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e

Article 1

applicables aux personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau ci-après, qui détermine également la durée moyenne

Article 1

d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne

Article Annexe I

. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale" Organisation du système de santé et organisation hospitalière

Article L215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 16

Il est constitué auprès du conseil d'administration et par branche ou groupe de branches d'activités des comités techniques composés, par parties égales, de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs et chargés de

Article 11

L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020

Article R245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87

une entreprise ayant publié des comptes consolidés au titre du dernier exercice clos avant l'année au cours de laquelle est appelée la contribution et par une ou plusieurs entreprises dont elle possède au moins 50 % du capital et dont le chiffre d'affaires

Article 1

de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS INDICES BRUTS Sapeur-pompier de 2e et de 1re classe 9e échelon 405 8e échelon 370 7e échelon 354 6e échelon 336 5e échelon 322 4e échelon 305 3e

Article L5424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires

Article 19

SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 9

SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 44

ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 3

10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e ap 1 an : 7e échelon : : 5e av 1 an : 6e échelon : : 4e ap 1 an : 6e échelon : : 4e av 1 an : 5e échelon : : 3e

Article 4

(hors transferts entre branches) 407,7 434,1 - 26,5 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 142,5 154,6 - 12,1 Vieillesse 93,3 102,4 - 9,1 Famille 50,4 53,3 - 2,9 Accidents du travail

Article 2

La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types,

Article 71

Ils sont organisés par branches d'activité et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus.

Article 1

: EMPLOIS : INDICES : : BRUTS : Secrétaire : : administratif : : : 6e échelon : 434 : 5e échelon : 392 : 4e échelon : 365 : 3e échelon