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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310241
2 avril 2026
industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310244
[Z] [V], pris en leur qualité d'héritiers de [S] [V]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210212
16 mars 2023
sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310331
15 juin 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° J 22-10.239 et n° C 22-10.256 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210178
19 février 2026
Il est donné acte à [1], pris en son établissement, [2], anciennement dénommé Pôle emploi, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [X]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110472
11 septembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 21-11.216 et n° J 21-18.561 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210587
28 mai 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° U 23-22.235 et U 24-14.143 sont joints. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10294
Les dossier F 24-14.177 et F 24-14.200 sont joints en raison de leur connexité. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10187
6 mai 2026
Il est donné acte à la société BTSG de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société SAF logistics. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310213
25 avril 2024
[W] [D], venant aux droits d'[S] [T], de ce qu'il reprend l'instance introduite par celle-ci. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310402
4 juillet 2024
[S], [H] et [R] [F] et à Mme [K] [F] de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritier d'[Y] [C]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110627
20 novembre 2024
[W] et [I] et à Mme [G] [Y] de leur reprise d'instance en leurs qualités d'héritiers de [E] [Y]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310448
11 juillet 2024
[J] [L], 9°/ à Mme [H] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 10°/ à Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 4], venant aux droits de M. et Mme [X]-[B], défendeurs à la cassation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10865
25 octobre 2023
Il est donné acte à la société Fides, ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210352
9 avril 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
ECLI:FR:CCASS:2026:C310285
[U], en sa qualité de liquidateur de la société 3L habitat-travaux, et la société [L], en sa qualité de liquidateur de la société Générale de construction - Hauts de France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210422
7 mai 2026
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
ECLI:FR:CCASS:2026:C310360
28 mai 2026
[O] et [A] [X] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210555
22 mai 2025
Il est donné acte de l'intervention de la société Meritis Holding, venant aux droits de la société Meritis Group. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310561
10 octobre 2024
[C] [K], tous deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 6], défendeurs à la cassation 11°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6], défenderesse à la cassation qui s'associe au pourvoi
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