Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 482 résultats pour « (sur le 3e moyen pris en sa 2e branche) divorce, separation de corps »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
échelon exceptionnel HEA 1er échelon exceptionnel 1015 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e échelon 641 1er échelon 593 Premier niveau 11e échelon 801 10e échelon 751 9e
Article Annexe
échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon
Article 3
333 347 363 377 390 2° 2e classe : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e Indices bruts 274 293 311 333 354 371 390 418 438 456 474 3° 1re classe : ECHELONS 1er
Article 10
12e échelon Sans ancienneté 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 11e échelon Sans ancienneté 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée 1er
Article 1
échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second
Article 298
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10
En outre, les règles contenues aux articles 229-1 à 229-4 ainsi qu'au chapitre II ci-dessus sont applicables à la procédure de la séparation de corps.
Article V 28
Les établissements de 2e catégorie et les salles des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.
Article Annexe II
Implantation - aménagement (sauf 2.4, 2.9, 2.11, 3e alinéa 2.5 et 2e et 3e alinéa du 2.1) 3. Exploitation-entretien 4. Risques (sauf 4.3) 5.8. Rejet en nappe 5.10. Épandage 6. Air - odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état 2.9.
Article 5
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457
Article 4
Infirmier-surveillant Echelons Echelons 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e
Article 24
de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 4e échelon 4e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 3e
Article 11
échelon : - après 3 ans 7e échelon Ancienneté acquise - avant 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée 4e échelon 3e
Article 20
de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e
Article 8
Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.
Article 14
La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit : -six mois pour le 1er échelon du grade de sous-préfet ; -un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ; -un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ; -deux
Article 16
de 2e classe ayant atteint le 3e échelon de leur classe ; 2° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ; 3° Les inspecteurs régionaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits
Article 4
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e
Article 9
. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur général et d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Inspecteur général 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon
Article 15
: :---:---:-------------------: :12e:8e : Ancienneté acquise: :11e:7e : Anc acquise X 2 : :10e:6e : Anc acquise + 1 an: :9e :6e : 1/2 d'anc acquise : :8e :5e : 3/2 d'anc acquise : :7e :4e : 5/4 d'anc acquise : :6e :3e
Article 17
Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "
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