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19 758 résultats pour « (sur le pourvoi incident) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372354cd58014677408594

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef79

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X..., ès qualités de liquidateur de la SERM, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 février 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300003

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9fd

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

La société Hattec, devenue Sogaplast, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Transports Royer et M.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab2d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ATTAL [X] [S] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200300

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société Ciblex a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406db9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

La société Hema, défenderesse au pourvoi principal n° P 96-15.070 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° P 96-15.070 invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d4f

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y... ès qualités, d'une part, et la compagnie Rhin et Moselle, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26e1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Judiciaire du Trésor, domicilié en cette qualité ... (7ème), défendeurs à la cassation ; La Société STH et la Compagnie Via Assurances Nord et Monde ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661077

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE; QUE, PAR SON APPEL, LE "GAZUP" DEMANDE L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ET A ETRE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE CEPENDANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505387_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

pu commettre cette institution en assurant l’attribution et le service de ces allocations d’assurance chômage au nombre desquelles figurent les allocations versées dans le cadre du contrat de sécurisation

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fd0

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Fédérales de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 6 avril 1990 de la cour d'appel de Paris ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [W] estime que c'est à tort que sa responsabilité est recherchée, soutenant que l'obligation de garantie est due par la société Gan Assurances, d'une part, mais également parce que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200645

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

incident de la société Les Mutuelles du Mans assurances : Vu les articles 2262 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, 1235, 1376 et 1377 du code civil ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100176

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSURANCE LLYOD’S OF LONDON assureur responsabilité du Cabinet [B] & DARMON ARCHITECTE, de la SAS CALQ et de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 8-10 rue Lammenais 75008 PARIS non représentée MAGISTRAT

Source officielle
CC

civ3

61372354cd58014677408596

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident, formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee525

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

B... et la Compagnie La Présence Assurances venant aux droits de la Compagnie d'Assurances "La Providence" ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom ; Les demandeurs au pourvoi

Source officielle

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