CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372354cd58014677408594
27 mai 1999
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
613723d9cd5801467740ef79
9 janvier 2002
X..., ès qualités de liquidateur de la SERM, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 février 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à
ECLI:FR:CCASS:2020:C300003
16 janvier 2020
La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
comm
613722a6cd580146773ff9fd
9 juillet 1996
La société Hattec, devenue Sogaplast, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Transports Royer et M.
civ1
61372381cd5801467740ab2d
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le
3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
ATTAL [X] [S] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200300
3 mars 2016
est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société Ciblex a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le
61372335cd58014677406db9
30 mars 1999
La société Hema, défenderesse au pourvoi principal n° P 96-15.070 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° P 96-15.070 invoque, à l'appui de son recours
61372321cd58014677405d4f
9 juin 1998
Y... ès qualités, d'une part, et la compagnie Rhin et Moselle, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal
61372146cd580146773f26e1
7 juin 1990
Judiciaire du Trésor, domicilié en cette qualité ... (7ème), défendeurs à la cassation ; La Société STH et la Compagnie Via Assurances Nord et Monde ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007661077
5 octobre 1977
ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE; QUE, PAR SON APPEL, LE "GAZUP" DEMANDE L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ET A ETRE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE CEPENDANT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505387_20251114
14 novembre 2025
pu commettre cette institution en assurant l’attribution et le service de ces allocations d’assurance chômage au nombre desquelles figurent les allocations versées dans le cadre du contrat de sécurisation
6137265dcd58014677424fd0
26 novembre 1991
Fédérales de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 6 avril 1990 de la cour d'appel de Paris ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517dc
1 juillet 2025
[D] [W] estime que c'est à tort que sa responsabilité est recherchée, soutenant que l'obligation de garantie est due par la société Gan Assurances, d'une part, mais également parce que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200645
16 avril 2015
incident de la société Les Mutuelles du Mans assurances : Vu les articles 2262 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, 1235, 1376 et 1377 du code civil ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages
ECLI:FR:CCASS:2025:C100176
19 mars 2025
[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
ASSURANCE LLYOD’S OF LONDON assureur responsabilité du Cabinet [B] & DARMON ARCHITECTE, de la SAS CALQ et de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 8-10 rue Lammenais 75008 PARIS non représentée MAGISTRAT
61372354cd58014677408596
Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident, formé par M.
soc
613720c7cd580146773ee525
1 mars 1989
B... et la Compagnie La Présence Assurances venant aux droits de la Compagnie d'Assurances "La Providence" ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom ; Les demandeurs au pourvoi
Page 36 sur 988