moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 décembre 2013), que le 28 février 2009, la société CNC nettoyage industriel (la société CNC), dont M.

Le moyen sérieux à l'appui de l'appel est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** M.

d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Société générale de surveillance, dont le siège social est ...

Y... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société Confection DP ; que les époux A... ont assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Fonderie de l'Authion, dont le siège est .

de sommes restant dues au titre de ces condamnations ; que la société Mobiserv a saisi le juge de l'exécution notamment d'une demande d'annulation de ce commandement ; Sur le premier moyen : Attendu

le recours de l'employeur contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Debezy fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

[P] de sa demande de provision ; - condamné le même aux dépens et à payer à la société [J] [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

La société bailleresse précise qu’un paiement est intervenu en février 2026.

CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL à verser à la société GAZ DE BORDEAUX SAS la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

son consentement aux modalités d'évaluation des droits sociaux promis à la cession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1101 du code civil, ensemble l'article 1134

de la société anonyme Auxiloc, dont le siège social est ...

de la société anonyme Auxiloc, dont le siège social est ...

de la société anonyme Auxiloc, dont le siège social est ...

[P] et la société Pacific en paiement de dommages et intérêts. Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens, ci-après annexés 10.

Y..., "qui connaissait les clients de la société Alma" ; qu'elle ne pouvait donc, sans violer les articles 1382 et 1383 du Code civil, retenir que la société A2M n'a pas usé de moyens anormaux pour

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gemofis et M.