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18 877 résultats pour « (sur le troisième moyen) cautionnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 1
Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :
Article 1
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2
Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
Article 2
Les deux premières commissions seront instituées par arrêté du préfet de la Seine, la troisième par arrêté du préfet de police.
LEGIARTI000049860534
PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Article R661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75
Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.
Article R161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
Article R181-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 142-3, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
Article R3424-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.
Article R6523-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 16
Après le troisième alinéa du III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées les dispositions suivantes :
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04
Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :
Article 16
Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.
Article ANNEXE I
FIXANT LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES
Article L225-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26
Les décisions prises par les assemblées en violation des articles L. 225-96, L. 225-98, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 225-99, des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 225-100 et des articles L. 225-105, L. 225-115, L
Article 1077
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78
La demande ne peut être fondée que sur un seul des cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article 229 du code civil. Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable.
Article 36
L'époux survivant est, en pareil cas, dispensé de caution et d'emploi, sauf, par lui, à répondre, s'il y a lieu, des sommes ainsi touchées, vis-à-vis des héritiers ou légataires, au même titre que de toutes autres valeurs dépendant de la succession ou
Article 20
Il justifie de son admission dans une association de cautionnement mutuel agréée par l'Etat.
Article 29
1° Le dernier alinéa de l'article 2 "Sont assimilées aux prêteurs de deniers les cautions qui interviennent par aval ou endossement dans l'octroi des crédits d'équipement. Ces personnes sont subrogées de plein droit aux créanciers.
Article R642-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
notamment : 1° Les règles d'organisation et de fonctionnement du comité ; 2° Les règles selon lesquelles est déterminée la rémunération des services rendus par le comité conformément au dernier alinéa de l'article L. 642-6 ; 3° Le montant des cautions
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