Codes de loi français

Article 27

échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon : ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant

Article EL 23

Ces branchements, postes de transformation et sources, peuvent être placés à l'extérieur du bâtiment. § 2.

Article 1

applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit : Emplois et échelons Indices bruts Conseiller d'administration 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e

Article 5

l'application de l'article 7 du décret susvisé du 13 août 1975, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS MONTANTS ANNUELS (en francs) 1re catégorie A 303 1re catégorie B 461 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e

Article 1

HE A 5e échelon. .................................................................. 1015 4e échelon ................................................................... 966 3e échelon .................................................

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er

Article 4

échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon

Article 35

2 ans 1 an 6 mois 3e 2 ans 1 an 6 mois 2e 2 ans 1 an 6 mois 1er 1 an 1 an 2e classe 10e 4 ans 3 ans 9e 4 ans 3 ans 8e 4 ans 3 ans 7e 3 ans 2 ans 6e 3 ans 2 ans 5e 3 ans 2 ans

Article 9

services. 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur de 2e classe

Article 35

référence sont les suivantes : a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés ; b) Pour les contractuels de 2e

Article 92

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article 57

catégorie B Techniciens d'études de 2e classe Techniciens d'ateliers de 2e classe Techniciens contractuels de 3e catégorie B Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Techniciens d'études de 3e classe Techniciens d'ateliers

Article Annexe

6e échelon 398 510 5e échelon 374 475 4e échelon 349,5 440 3e échelon 320 400 2e échelon 294 360 1er échelon 250 300 .

Article T 54

type 1 dans les établissements de 1re catégorie utilisant un groupe moteur thermique-générateur ou des blocs autonomes ; - du type 2 dans ceux de ces établissements utilisant une batterie centrale d'accumulateurs, ainsi que dans les établissements de 2e

Article 14

de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel

Article 19

Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoints administratifs de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise + 5 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans dans

Article 12

Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 4e échelon : ancienneté inférieure à 1 an 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 3e échelon

Article 6

de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 4e échelon Egale ou supérieure

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e