L'institution présente chaque année à l'autorité de contrôle mentionnée à l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale un rapport sur la mise en œuvre du plan de provisionnement.

Article CTS 24

—

Source centralisée de sécurité § 1. L'éclairage de sécurité par source centralisée doit comporter une source de sécurité, un tableau de sécurité et des circuits d'éclairage, indépendants des installations d'éclairage normal. § 2.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Approvisionner un rayon ou un point de vente Préparer les marchandises en vue de leur mise en rayon. Assurer la présentation marchande des produits dans le magasin.

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

79 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments

Article Annexe II

—

EXIGENCES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS ET EXIGENCES Section A : section générale 1. Les installations matérielles 1.1.

LEGIARTI000047883328

—

S'ajoutent, pour les portes étanches, selon le dispositif de commande : Niveau bas de la réserve d'huile de commande SOLAS II-1/15.7.3.1 Pression basse du gaz de commande, ou niveau bas de l'énergie accumulée SOLAS II-1/15.7.3.1 Défaut

Article L214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

Ce fonds est alimenté chaque année par : 1° Les crédits transférés par l'Etat au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

Article U 58

—

. - L'appareil de radiologie pourra être alimenté directement par le réseau de distribution de l'établissement ; il devra être protégé contre les dangers de chocs électriques par un appareil sensible aux très faibles courants de défaut à la terre permettant

Article Annexe I D

—

Bêta-galactosidase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Bacillus circulans (M3-1). Enzymes. Production de galacto-oligosaccharides. Transgalactosylation générant des galacto-oligosaccharides à partir de lactose.

Article 1

—

Le Conseil national du froid est composé de représentants de l'administration et de membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel. 1.

Article Annexe II - II. Maquette 6

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'ENDOCRINOLOGIE-DIABÉTOLOGIE-NUTRITION 1. Organisation générale 1.1. Objectifs généraux de la formation : -6 semestres dans la spécialité (EDN) ; 1.3.

Article 2

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-Les prestations servies au titre du régime complémentaire se rapportent aux frais suivants, pour la partie laissée à la charge du bénéficiaire en application de la législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale

Article Annexe 2

—

: :----------------------------:------------:------------------: : Curage de ponceaux et : : : : d'aqueducs (1) ... : 2e : Demi-taux.

Article 7-1

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d'assimilation aux restaurateurs prévu pour les personnes et organismes visés à l'article 11 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 comprend les pièces suivantes : 1.

Article EC 12

—

Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes § 1.

Article ANNEXE art. 4

—

Pour les entreprises créées après la date d'entrée en vigueur des présentes dispositions générales qui utilisent des appareils de chauffage alimentés par un gaz combustible plus lourd que l'air : 1° Le niveau du sol des chambres ne doit pas être inférieur

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code général des collectivités territoriales

Cette activité constitue un service public industriel et commercial, géré selon les modalités définies à la section 1 du présent chapitre. Cette compétence peut être transférée par la commune à un établissement public dont elle fait partie.

LEGIARTI000049118709

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Technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif

Article 223 a-II-1/52

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Dispositif d'alarme NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 229-V.05

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Sécurité de la navigation et prévention des situations dangereuses 1 Avant de prendre la mer, le capitaine doit s'assurer que le voyage prévu a été planifié au moyen de cartes marines et de publications nautiques appropriées pour la zone en question.

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