enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rodilhan à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 14-11.992 et n° C 14-11.995 formés respectivement par : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2023), M.

[Localité 1] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° C 16-23.089 R É P U

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 15 mai 2023), le 11 mai 2023, M.

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que la société Everite fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon les moyens : 1

novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 juin 2024), M.

Les sommes versées par la société SPECTA à [P] [N] et [O] [J] l'ont été à l'occasion des tournées effectuées en France pour trois spectacles que ces derniers ont conçus et mis en scène.

[I] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-25.436 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'employeur, sans prendre en compte les éventuels éléments produits par le salarié pour établir les 338 heures de travail alléguées par mois, éléments qui étaient inexistants, a violé l'article L. 212-1-

X... et d'avoir prononcé la nullité du mariage, alors selon le moyen, que l'article 146-1 a été introduit par la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 qui a également intégré au Code civil l'article 190-1 prévoyant

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Houga à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaurenard à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)