Il retient que cet état de fait viole le principe posé par l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale de calcul équitable des cotisations en fonction des ressources de chacun. 6.

, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale ; 2°/ que, en statuant comme ils l'ont fait, sur la base des dispositions de l'article R. 322-10-3 du code de la sécurité sociale, quand ce texte ne s'applique que lorsque le transport de l'assuré

sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant au Groupement hospitalier [3], établissement d'hospitalisation, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Centre hospitalier de [Localité 2],

L'organisme de sécurité sociale lui a également notifié une pénalité financière. 2. La pharmacie a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes

[8], dont le siège est [Adresse 4], société européenne, anciennement dénommée [8], 2°/ la société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée [7], venant aux droits de

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.643 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNF Floerger

et L. 244-9 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la contrainte délivrée au cotisant se borne à mentionner une somme due à titre de cotisations et une autre à titre de pénalités ; qu'en énonçant

et R. 244-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au recouvrement des cotisations afférentes à l'organisation autonome

sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte ainsi des dispositions des articles L. 323-2, alinéa 2 et R. 323-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale , que lorsque la pension ou la rente a été accordée en raison de l'inaptitude au travail

J... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

[S] (le praticien hospitalier) a demandé, le 24 janvier 2019, au centre hospitalier de Sedan (l'établissement hospitalier) le remboursement de la part salariale des cotisations de sécurité sociale, prélevée

sociale et 1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles R. 162-32 et R. 162-32-1 anciens et R. 162-33-1 et R. 162-33-2 nouveaux du code de la sécurité sociale ; 2°/ « qu'en

, contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.