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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 345 résultats pour « Action en recherche de maternité - hors mariage - »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L123-1-13, art. 123-1-11 Dans toutes les dispositions législatives, les mots : surface hors œuvre nette, surface de plancher hors œuvre nette, surface développée hors œuvre nette, surface hors œuvre brute, plancher hors œuvre nette, surface de plancher
Article 4
la protection instituée par l'article L. 1225-4, alinéa 2, du code du travail, les documents d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 5 peuvent être remis, au plus tard, le lendemain de la fin de la période de protection liée au congé de maternité
Article D781-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85
La cotisation d'assurance maladie et maternité dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des travailleurs indépendants agricoles est calculée en fonction
Article L663-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90
En cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption les conjoints collaborateurs bénéficient, dans les conditions fixées par l'article L. 623-1, d'allocations forfaitaires de repos et, lorsqu'ils font appel à du personnel salarié pour
Article L631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le fonctionnaire en activité a droit au congé de maternité, pour une durée égale à celle prévue aux articles L. 1225-17 à L. 1225-21 du code du travail.
Article 25-1
La recherche d'affectation est la situation dans laquelle les personnels de direction sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur leur demande, soit d'office, en vue de permettre leur adaptation ou
Article 27
La recherche d'affectation est la situation dans laquelle les membres du corps sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur leur demande, soit d'office, en vue de permettre leur adaptation ou leur
Article 2
, y compris du congé de maternité.
Article R6152-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
Le praticien hospitalier placé en recherche d'affectation est tenu d'accomplir toutes les actions et démarches, concertées avec lui et arrêtées par le directeur général du Centre national de gestion, lui permettant soit de retrouver une affectation dans
Article Annexe 1
Capacités attestées et descriptifs des certificats complémentaires de spécialisation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule motorisé à deux roues hors circulation. 2.
Article 87
et enseignement supérieur 233 142 Formations supérieures et recherche universitaire 142 665 Vie étudiante 12 727 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 774 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des
Article 73
et enseignement supérieur 203 925 Formations supérieures et recherche universitaire 113 535 Vie étudiante 12 727 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 678 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des
Article 5
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 5
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 5
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article L781-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les dispositions relatives à l'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles figurant aux titres II et III du présent livre sont applicables aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte
Article L731-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89
Les ressources des assurances maladie, maternité et invalidité garantissant les personnes mentionnées du 1° au 5° de l'article L. 722-10 sont notamment constituées par une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-
Article L732-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 94
Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 sont, sous réserve des articles L. 732-4 et L. 732-7 à L. 732-9, celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité
Article D621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 46
Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité mentionnée à l'article L. 621-1 est fixé à 8,50 % pour la fraction des revenus qui n'excède pas trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné au premier
Article R6152-520-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 89
L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.
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