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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049768259

—

12 juin 2024

12 juin 2024

Accord relatif à la politique salariale du personnel du CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662472

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l'UES du CSE Airbus Opérations Toulouse (2025 - 2026)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965157

—

1 avril 2022

1 avril 2022

ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022-2023 AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DS SLC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619703

—

1 avril 2022

1 avril 2022

Accord de groupe collectif relatif à la mise en oeuvre de la classification métallurgie au sein du groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502694

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES du CSE Airbus Opérations Toulouse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143088

—

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle & la qualité de vie de travail AIRBUS ONEWEB SATELLITE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798014

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Avenant portant révision de l'accord visant à l'amélioration de la compétitivité et de l'avenir des sites d'Airbus Helicopters en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753739

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753740

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord anticipé d’adaptation portant sur diverses mesures d’ordre social au sein de la société Airbus Protect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860874

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Accord collectif relatif à la rémunération des responsables commerciaux anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047069712

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Avenant de prorogation de l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784022

—

14 mai 2025

14 mai 2025

ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 Pour Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411447

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Protect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619704

—

1 avril 2022

1 avril 2022

Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236592

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord de groupe relatif au dialogue social et à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes au sein du groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402145

—

5 mars 2025

5 mars 2025

Accord d’entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Airbus Defence and Space SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661271

—

16 mai 2023

16 mai 2023

Accord de groupe relatif au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Économiques du Groupe AIRBUS en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054023719

—

10 avril 2026

10 avril 2026

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires 2026-2027 au sein de la société AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054149936

—

7 avril 2026

7 avril 2026

Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (NAO) 2026/2027 pour l'ensemble des salariés Airbus Protect en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691359

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE N°2 EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AIRBUS PROTECT

Source officielle

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