Codes de loi français

Article 38

153, 183, 209) - 50 µg/l (2) Etain et composés (dont tributylétain cation et oxyde de tributylétain) 7440-31-5 2 mg/l dont 0,05 mg/l pour chacun des composés tributylétain cation et oxyde de tributylétain, si le rejet dépasse 20 g/j Fer

Article 4

Toutefois, lorsque cette date limite est un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvré suivant.

Article Annexe

Les dimanches et jours fériés sont ouvrés. Les horaires sont irréguliers avec une amplitude importante dans la journée. Le travail peut être saisonnier, et plus soutenu à certaines périodes de l'année.

Article Annexe

Le (la) réceptionniste en hôtellerie peut travailler le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Les horaires de travail sont décalés par roulement, avec ou sans coupure.

Article Annexe

Les horaires peuvent être variables et comporter la nuit, les week-ends et les jours fériés. Le rythme de travail varie en fonction des flux d'activité et de la multiplicité des tâches.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

la pêche maritime ; 8° Le transport terrestre, maritime ou aérien ainsi que la manutention portuaire des marchandises dangereuses ou polluantes régis par : a) La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie de chemin de fer

Article D6152-612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01

allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-612 sont : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article 9

régime du pilotage dans les eaux maritimes ; 12° Les premier et troisième alinéas de l'article 2 de la loi du 8 juillet 1933 tendant à adapter aux nécessités actuelles, dans l'ordre technique et économique, le régime des grands réseaux de chemins de fer

Article Annexe 1

PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR décidée CODE fonction Albanie. E 1 Expert sectoriel au lycée des langues étrangères "Raqi Quirinxhi" de Korce. 23 710 Angola.

Article Annexe I

de boue du 12 juin 2016 Commune de Niederbronn-les-Bains (3) Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune d'Illkirch-Graffenstaden DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Communes de Montchanin (1), Sornay DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Commune de Saint-Alban-Leysse

Article TABLEAU C

pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par manque ou par crue d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois) Chaudronnerie pour les appareils à vapeur, à distiller, à concentrer, etc (Fabrique de). 200 Chemin de fer

Article Annexe

Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel (article 1er). Commission nationale consultative de l'aviation légère.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Galvanisation et étamage du fer (établissements pratiquant la). Conduite des fours. Kaolin (établissements de préparation du). Conduite des fours. Litharge (fabrication de). Conduite des fours. Minium (fabrication de).

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

organismes spéciaux à certaines branches d'activités, collectivités ou entreprises qui assument directement la charge totale ou partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; b. de la Société nationale des chemins de fer

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex chapitre 72 Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. 73-01-10 Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

LEGIARTI000050672762

Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2022_LOT4_ZN_73_09 Plancherine BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Abbaye de Tamié 957099 6515100 2022_LOT4_ZN_73_09_S2 1 Les Moulins 957386 6514810 2023_02_73-02 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2022_LOT2_ZN_73_01 Montricher Albanne

Article ANNEXE I

section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 81 ; - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ; - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; - chemin de l'Institut Pasteur ; - parcelle section CI n° 118 ; - chemin de fer

Article 227-3.07

Le tube de niveau doit résister au feu et être protégé par un fer en U. 5. Caisse journalière : S'il existe une caisse journalière, elle doit subir les épreuves prévues pour les autres capacités à combustible.

Article 7

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Article 7

Lorsque la date limite du dépôt de la déclaration et du paiement coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, celle-ci est reportée au premier jour ouvrable suivant. 3° La contribution tarifaire afférente aux opérations résiliées, annulées ou