Codes de loi français

Article Annexe

Contrôle des produits Les dindes sur lesquelles ont été apposées les marques d'identification (scellé muni d'un macaron et étiquette définis au point 9. 1) sont soumises par sondage à un examen organoleptique, sous la responsabilité des structures de

Article Annexe 1

. - Câbles porteurs, culots et câbles de sécurisation des câbles porteurs Pour chaque téléphérique muni de câble porteur, l'exploitant doit établir un schéma identifiant les différentes sections de câble et permettant de les rattacher aux zones définies

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Sur le nombre de visiteurs : Pour les visiteurs munis d'un ticket acheté aux guichets de la manifestation ou en prévente : - rapprochement du tarif mentionné au procès-verbal provisoire avec celui figurant sur les tickets ; - rapprochement du montant

Article Annexe 2

boréal (Lynx lynx) 1361 X X X Phocidae Phoque gris (Halichoerus grypus) 1364 X Phoque veau marin (Phoca vitulina) 1365 X Artiodactyla Cerf

Article Annexe I

Les cinémomètres doivent être munis d'un dispositif sélecteur de vitesses permettant de repérer les vitesses supérieures à une valeur prédéterminée. 4.

Article 2

de soupapes) ; - non calorifugé ; - dont les parois et le toit sont recouverts d'une peinture reflétant 70 % de la chaleur rayonnée ; - réservoir à toit flottant : réservoir muni d'un toit métallique mobile conçu pour que sa flottabilité soit assurée

Article 3

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint muni d’un revêtement d’étanchéité interne en acier.

Article Annexe 1

Ils doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres. Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre.

Article CO 24

minimale de 1 mètre présentant la résistance au feu exigée par la condition a ; c) Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 à 30 mètres par des parois et blocs-portes PF de degré une demi-heure munis

Article GZ 14

place et le plombage de ce dispositif incombent au distributeur, ou à l'exploitant de l'établissement, selon que l'organe de coupure est situé dans le domaine de la concession de distribution ou en aval de celle-ci ; b) Il doit être bien signalé, muni

Article PE 2

Les établissements clos et couverts, fixes, munis d'une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée

Article ANNEXE V

Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui Oui 2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui Oui 3.

Article ANNEXE IV

Accès du personnel via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui 2. Accès des corps ou des animaux par une entrée distincte séparée de celle du personnel. Oui Oui 3.

Article CO 2

Les voies, sections de voies et espaces libres ci-dessus doivent être munis en permanence d'un panneau de signalisation visible en toutes circonstances et indiquant le tonnage limite autorisé.

Article 229-II-2.08

Tout dispositif de projection d'eau diffusée sous pression prescrit dans les locaux de machines doit être muni de jets diffuseurs d'un type approuvé. 1.2.

Article 229-II-2.11

Si le dispositif est muni de détecteurs d'incendie individuellement identifiables à distance, les sections peuvent couvrir plusieurs ponts et desservir un nombre quelconque d'espaces fermés.

Article 229-II-2.13

Chaque appareil respiratoire doit être muni d'un câble de sécurité d'une longueur d'au moins 30 mètres, résistant au feu et susceptible d'être attaché par un mousqueton aux courroies de l'appareil ou à une ceinture distincte de façon que l'appareil respiratoire

Article 423-1.05

permanentes équipant les navires de charge spécialement construits en vue de contenir tout ripage de la cargaison, visées au 7.3.2.1 du code IMSBC ; f) Pour l'approbation des dispositions relatives aux cloisonnements mobiles équipant les navires de charge munis

Article 35

Les dispositions du présent article s'appliquent spécifiquement aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux, dont les exigences techniques sont fixées par l'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé. 35.1.