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5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea2ecdc6046d47ae02e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebb9cdc6046d47ae1dee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100350

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

contrat d'association et constitué une société civile de moyens pour exercer leur art dans la commune de TOURETTE-LEVENS ; que le jugement du Tribunal correctionnel de Nice en date du 3 juin 2009, Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

B... 20123 PILA CANALE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc Z...

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas Z..., Mickaël B..., Michel Y..., Valéry C..., Antonine

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6698b06ce6ed70c67f644981

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 14 juillet 2024 à 12 heures 02, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

696562f5cdc6046d4711828a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Mme Charlotte VIDAL DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af06

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315937_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

une requête enregistrée le 25 octobre 2023 sous le numéro 2315937, complétée par un mémoire le 21 novembre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02230_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03021_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302139_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur l'aire de jeux et sur le " city park " situés rue Julien Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200789_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la décision de refus d'entrée porte une atteinte à sa liberté fondamentale d'aller et venir et à son droit à une vie privée et familiale ;

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686ca6e4ab48d770a9cb5d72

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

à la rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4306

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Antoine STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302998_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165327

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale que celle-ci a subie le 16 janvier 1995 à l'Hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Michelin, dont le siège est Maison du Peuple, place de la Liberté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200664_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle