Codes de loi français

Article 5

Le décret n° 66-535 du 20 juillet 1966 portant décret en Conseil d'Etat pour l'application de l'article 16 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat est abrogé.

Article 19

Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article 25

Formalités à accomplir après réparation., Art. 17, Sct. Prises d'échantillon de moût., Art. 18, Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Sct. Annexes, Sct.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-2, Art. L611-20, Art. L652-3 IV.

Article 8

Annexe A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 1, Art. 15, Art. 23 - Arrêté du 19 mars 2010 Art. 1 - Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 - Arrêté du 25 avril 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art.

Article 87

Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. L732-20, Art. L732-21, Art. L732-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct.

Article 11

Section 1 : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités de désignation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : Fonctionnement et déroulement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : -Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art.

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-12-1, Art. L2271-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article 7

-A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe - Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 III.

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 août 2009 Art. Annexe V, Art. Annexe VI

LEGIARTI000047007693

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 4

-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 Art. Annexe 4 -ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 Art. Annexe 2

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

LEGIARTI000033341062

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 32, Art. Annexe 33

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 2

- Arrêté du 7 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 18 mars 2021 Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 1

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation , Art. L230-1, Art. L230-2, Art. L230-3, Art. L230-4, Art. L230-5, Art. L230-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct.