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88 929 résultats pour « Article R222-8 Code de l'action sociale et des familles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
-Les établissements ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue par l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction antérieure au présent décret, pour assurer la préparation à un diplôme de travail
Article R6152-334
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
praticien contractuel des médecins, des pharmaciens et des odontologistes par les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1, et par les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code
Article D5132-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49
du département aux aides financières est égale, pour chaque salarié en insertion qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département, à 88 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code
Article R5134-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59
Dans le cas où ce salarié est bénéficiaire du revenu de solidarité active, le référent peut être le même que celui désigné en application de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
Article R5134-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Dans le cas où ce salarié est bénéficiaire du revenu de solidarité active, le référent peut être le même que celui désigné en application de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
Article R822-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93
Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint perçoit le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, il n'est tenu compte ni des revenus d'activité professionnelle, ni des indemnités de chômage dont
Article 371
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 74
ni résidence fixe sont tenues d'accomplir leurs obligations fiscales auprès des services des impôts dont relève la commune où est situé l'organisme auprès duquel elles ont fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code
LEGIARTI000033343923
le cadre de l'action sociale Code de la sécurité sociale Demande d'expertise médicale Saisine de la Commission du recours amiable Code de la sécurité sociale Demande de production de créance des assureurs aux services Recours contre tiers Code
Article 1
dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La date de délivrance et la date de fin de validité du document ; 3° Le numéro de
Article L1411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 19
Les équipes médicales expertes responsables de ces consultations peuvent être consultées par les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, dans le cadre de l'élaboration des plans personnalisés
Article R178-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13
La première part, mentionnée au 1° du I de l'article L. 223-11, du concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 fait l'objet d'acomptes mensuels versés aux départements au plus tard le dixième jour du mois suivant.
Article L174-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 98
Les vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile mentionnés au c du 1° de l'article L. 3115-11 du code de la santé publique, recommandés dans le calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du même code pour les enfants
Article R3112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17
de l'action sociale et des familles.
Article 26
-Les articles L. 114-5, L. 114-6, L. 114-6-1 et L. 114-8-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. VII.
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84
Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations mentionnés
Article 27
8 et 9 de la loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
Article 1
titre Ier (partie Législative), du code de la sécurité sociale ; Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ;
Article 1
titre Ier (partie Législative), du code de la sécurité sociale ; Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ;
Article R6145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 32
205, 206, 207 et 212 du code civil souscrivent un engagement d'acquitter les frais de toute nature afférents au régime choisi.
Article 9
-A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 135-3 II. A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 136-8 III.
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