If a potential donor arrives at the hospital, the coordinator of the Transplantation Centre must be contacted (paragraph 11).

frais d'entretien et de réparations, grosses ou menues, concernant les parties communes énumérées sous le chapitre troisième, article quatrième, sauf, cependant, les menues réparations à faire aux gros murs

Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LEMOULT-ROCHER, avocat au barreau de l'AUBE Madame T... O... [...] [...]

Cette dégradation concerne essentiellement les murs de l’entrée (très bon état à l’entrée, très mauvais état à la sortie), du salon (idem), de la 1ère chambre (bon état à l’entrée, très mauvais état à

des cellules n'a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n'ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n'ont jamais été repeintes ; les murs

des cellules n'a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n'ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n'ont jamais été repeintes ; les murs

lacunaire dès lors qu’il manque certaines cotes, qu’il ne précise pas les modalités de raccordement des réseaux ni les dimensions des places de stationnement ; il mentionne également la réfection d’un mur

The dispute must be genuine and serious; it may relate not only to the actual existence of a right but also to its scope and the manner of its exercise; and, finally, the result of the proceedings must

Il a été jugé que les époux [H] n'ont pas réalisé un mur séparatif de soutènement à la suite du protocole d'accord.

mises à sa charge par les deux décisions de justices précitées, assorties de l'exécution provisoire ; que l'absence d'exécution de cette condamnation à faire résulte de sa mauvaise volonté, possiblement mue

a fait admettre en soins psychiatriques sans consentement en urgence suite à une demande de tiers par application des articles L 3211-3 et suivants du Code de la Santé Publique madame [Y] et ce, à l'aune

établissements pénitentiaires, la prévention de la récidive et la protection de l'intérêt des victimes ; que seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune

Mme A, ressortissante congolaise née le 3 mars 1982, est régulièrement entrée en France le 4 juin 2013, munie d'un visa Schengen valable du 1er juin 2013 au 12 juin 2013.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribau-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini