CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 R É P U B L I Q U

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Y 19-15.668 R É P U B L I Q U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° U 19-14.652 Aide juridictionnelle

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° F 19-16.411 Aide juridictionnelle

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° B 19-16.085 Aide juridictionnelle

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° S 18-50.043

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10618 F Pourvoi n° M 20

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° J 18-18.894 R É P U B L I Q U

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 585 FS-D Pourvoi n° A 18-15.183 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° R 18-10.988

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° S 18-18.671

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° A 18-10.675 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 NON-LIEU À RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° W 19-23.394 Aide juridictionnelle

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 20-12.556 R É P U B L I Q U E

,CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10087 F Pourvoi n° M 19

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° H 19-24.853 Aide juridictionnelle totale

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° H 19-21.035 R É P U B L I Q U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Interruption d'instance, renvoi au 7 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° T

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi au 4 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° C 19