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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 7 contentieux liés
69a2110fcdc6046d47f8b943
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
SARL ALIFLOc/SARL ALIFLO
69a216c7cdc6046d47f92944
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc52f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Bernard X..., demeurant Ferme La Bauche à Saint-Jean de Losne, Saint-Symphorien (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BACH.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c01
3 décembre 2001
3 décembre 2001
BANQUE LA HENIN, BACH, SA ENTENIAL, PROCUREUR GENERAL Jugement du Tribunal de Grande Instance ANGERS / SERVICE DES ORDRES du 14 Février 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A. - LE CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f46
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SOUS LA VILLE ET BANCHE représenté par son syndic en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez Mme X...
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] était bien en charge du lavage de ces bâches'»'; un courrier en date du 7 septembre 2018 de l'association Villart qui indique «' nous avions en début de saison insisté sur l'état des bâches des chapiteaux
Source officiellecr
613725bfcd5801467742038d
22 mars 2000
22 mars 2000
clôture, qu'en tout état de cause, il a participé effectivement aux diverses étapes de ces jeux et a donc eu un rôle positif dans la survenance de l'incendie, les mineurs ayant vu le feu prendre sur une bâche
Source officielle3ème chambre
62624882b1a50c277d4c5ce6
21 avril 2022
21 avril 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97647
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310024
12 janvier 2022
12 janvier 2022
un minimum d'intimité à l'égard des véhicules ou piétons qui l'emprunt[ai]ent » (p.11) ; qu'en déduisant de cet élément que les époux [U] [R] reconnaissaient et revendiquaient même la présence d'une bâche
Source officiellecr
61372649cd58014677424642
11 janvier 2005
11 janvier 2005
au-dessus du sol ; ce mur, a relevé l'huissier, était percé d'une porte et d'une fenêtre ; à l'intérieur du bâtiment, l'officier ministériel a remarqué que les murs étaient en parpaings ou en agglomérés à bancher
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ces bâches sont garanties pendant une durée théorique de quatre ans.
Source officielleciv2
61372491cd58014677416942
20 septembre 2005
20 septembre 2005
que Mohamed X..., salarié de la société SNCMA Dumez Ouest en qualité de maçon coffreur, a été victime d'un accident mortel du travail le 22 mars 1996, alors qu'il participait à la mise en place d'une banche
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf8a
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Bach, de Me Parmentier, avocat
Source officiellecr
61372617cd58014677422df9
19 février 2002
19 février 2002
entreprises de transport, a, par l'intermédiaire de Jean-François Michel X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85a2
8 juin 1993
8 juin 1993
convention de Bruxelles du 24 août 1924 et de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; et alors, enfin, que selon les mentions claires et précises du rapport du technicien "tous les conteneurs étaient bâchés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Franklin Bach, ès-qualités de liquidatrice de la société Bonnel. 28.
Source officiellePage 36 sur 982