de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 8.

à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 250 euros.

Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort

B, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors de troisième part que, dans son mémoire, Mme D... avait fait valoir (mémoire p. 5) que, selon les déclarations de Mmes X..., Z..., Amara

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française,

La société Amaya, dont Mme A est la gérante, a fait l'acquisition le 28 avril 2003 d'un appartement au quatrième étage de l'immeuble sis 5/7 rue des Tonneliers à Bayonne.

Le navire était amarré au [Localité 2] de [Localité 1] dans un espace géré par l'association CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON qui par la suite a refusé la candidature de [J] [D] [B] et de [F]

du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ; que force est de constater que le contrat de construction signé par Monsieur Amaar

Amar X..., demeurant ..., 2 / de M.

LA TIERRA, du 22 octobre 2014, * L'acte de cession des parts de la société AMAR LA TIERRA par la société LUTETIE, * Les statuts mis à jour de la société AMAR LA TIERRA à la suite des opérations intervenues

Amar B...

AMAR et de T...

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

, l'exposante) n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS, propres et éventuellement adoptés, QUE Mme X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar

X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar X... et Fatma Y...     

Y... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar Y... et Fatma C...

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Abla Amari

X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la cessation des troubles et condamné ce dernier à enlever le corps mort installé à proximité de l'appontement pour l'amarrage d'un bateau alors, selon le moyen