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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Pascal YM..., demeurant 25, Cité de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, 76 / de M. Youssouf YP..., demeurant ..., 77 / de M.
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
née le 24 Décembre 1987 à LYON (69004) ... 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
Délibéré par Madame Sophie BENOIT et Messieurs Patrick BEAULIEU, Christophe PILLARD Juges.
6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
représentée par Me Paul B... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Bernard I..., avocat au barreau de MARSEILLE.
CHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953519
19 mai 2016
CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Bernard
4ème chambre
DTA_2204634_20230615
15 juin 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié
Pôle 1 - Chambre 2
6162a73cf901d4f689722e2f
5 septembre 2012
Paris, toque : O0280) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE COMPASS GROUP HOLDINGS PLC [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D'AVOCATS A LA COUR DE PARIS (Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP VERDUN-STEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Bernard
6253cbecbd3db21cbdd8ea6e
9 janvier 2012
Daniel, Bernard Y...
6253cd34bd3db21cbdd9294f
10 septembre 2015
, avocat au barreau de PARIS, AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 2309 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, D1205 substitué par Me Claude BERNARD
6253cd34bd3db21cbdd9295d
28 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, D1205 substitué par Me Claude BERNARD
9ème chambre
DTA_2001098_20221122
22 novembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Coignières. Considérant ce qui suit : 1. M. E C et M.
DTA_2300308_20231005
5 octobre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
cr
61372583cd5801467741e62c
30 octobre 1995
, avec le cabinet B... et la société chargée de la réalisation du centre de thalassothérapie, ainsi que celles liant la commune de Trebeurden à Campenon-Bernard et au cabinet B... ; "qu'il est constant
2ème chambre
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du " 14 avril 2022 " par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der
DTA_2300958_20240314
14 mars 2024
Guével, président, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
DTA_2101666_20240314
Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
DTA_2202295_20250703
3 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 2 janvier 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
DTA_2101929_20240314
Il résulte de ce qui précède que les décisions du 16 mars 2021 doivent être annulées, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
Benoît Y... en mars 2001, qu'elle avait pour objet la construction de 30 maisons individuelles à vendre en état futur d'achèvement dans le cadre de la loi PERISSOL, que, sur assignation d'un créancier
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