légale au regard des articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil ; 3°/ qu'il ressort de la confirmation de réservation de vol que le billet

partie civile ; la répétition des anomalies, révélée par le contrôle du 28 juin 1985, qui permet d'exclure une possibilité d'erreurs de manipulation de la caisse enregistreuse ; la découverte enfin des billets

la main alors qu'ils se promenaient dans les rues de Montpellier ; que, lors de leur interpellation, chacun des prévenus n'était en possession que de deux livres, qu'aucune saisie de monnaie ou de billets

..., Marcellus X... a fait usage d'une carte bancaire appartenant à ce dernier, d'abord pour vérifier à Paris l'existence de trois assurances-vie, le 2 mars 1997, pour le paiement à son profit d'un billet

puisqu'il y a des achats revendus négatifs en ce sens que la comptabilité fait apparaître des ventes de boissons jamais achetées ni stockées initialement, ainsi qu'une absence de conformité de la billetterie

mois d'août 1992 ; - d'autre part à ordonner l'audition en qualité de témoin, du responsable de l'agence Air Algérie aux fins d'apporter toutes précisions utiles sur les mentions figurant sur le billet

adressés par le président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie et par le maire de Villefranche-sur-Mer, comme ceux adressés par l'association "SOS Médecins" ainsi que les billets

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre des frais de rapatriement alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé; que le salarié soutenait que le billet

expression désigne seulement dans le transport aérien, une catégorie intermédiaire de service destiné à une clientèle d'hommes d'affaires qui voyage généralement pour des motifs professionnels avec des billets

Il était convenu que la société MISTRAL prospecte, réserve et paye l'ensemble des chambres d'hôtels et billets d'avion, contre une commission de 25%.

2008), que la société civile immobilière le Chiquito (SCI) a fait édifier un "ensemble immobilier" comprenant un hôtel et des commerces ; que la SCI a confié le lot "charpente couverture" à la société Bimet

A n'avait pas l'intention de séjourner en France où il résidait depuis un jour mais souhaitait se rendre en Grande-Bretagne, qu'il justifie d'un passeport biométrique albanais le dispensant de visa d'entrée

des occupants, les agents des douanes ont découvert, dans le compartiment moteur, sous le cache de la trappe de ventilation, du matériel destiné à être installé sur les distributeurs automatiques de billets

ont avalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que, le donneur d'aval étant recevable à rechercher, par voie de demande reconventionnelle, la responsabilité de l'établissement de crédit bénéficiaire d'un billet

Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [Z] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [Z] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant de 17 277,12 euros.

avoir adressé un arrêt de travail pour maladie en date du 14 janvier 2010 ; que par mise en demeure du 16 mars 2010, l'employeur lui a demandé de justifier des dates de sa réservation initiale de son billet

Z... avait passé le 28 novembre 1960 un contrat d'exclusivité de vente de billets de la loterie nationale dans 3 départements, l'épouse ainsi que les père et mère de M.

manifeste des termes clairs et précis de l'arrêt du 8 novembre 1989 que, violant ainsi les articles 1134, 1350 et 1351 du Code civil, la cour d'appel a pu affirmer que cet arrêt n'avait statué que sur un billet